La répartition des aides en 2016

La redistribution bénéficie pour plus de 80 % aux collectivités. Elle organise une solidarité entre les bassins Rhône-Méditerranée et Corse ainsi qu’entre les communes urbaines et rurales.

COMMENT SE RÉPARTISSENT LES AIDES ?  

Le montant prévisionnel des aides 2016 est attribué de la façon suivante :

  • 50 % (272,5 M€) aux collectivités (bénéficiant au prix de l’eau) pour l’épuration des eaux usées urbaines et rurales ;

  • 17,4 % (95 M€) aux collectivités (bénéficiant au prix de l’eau) pour la restauration et la protection de la ressource en eau potable : protection des captages d’eau, lutte contre les pollutions diffuses, gestion de la ressource ;

  • 15,3 % (83,2 M€) aux collectivités pour la restauration et la protection des milieux aquatiques : zones humides et renaturation, continuité écologique des cours d’eau ;

  • 7,1 % (39 M€) aux exploitants agricoles pour des actions de dépollution dans l’agriculture ;

  • 5 % (27,2 M€) aux acteurs économiques non agricoles pour la dépollution industrielle.

  • 4,3 % (23,6 M€) aux collectivités, aux associations, aux organismes consulaires…, pour l’animation des politiques de l’eau : études, connaissances, réseaux de surveillance des eaux, éducation, information ;

  • 0,9 % (5 M€) à la solidarité internationale : accès à l’eau ou à l’assainissement pour les populations démunies ;