COMMENT SONT FIXÉS LES TAUX ?
Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil d’administration de l’agence de l’eau où sont représentés tous les usagers de l’eau, y compris les ménages.
QUELLE EST LA RÉPARTITION DES REDEVANCES ?
70,8 % (379,2 M€) sont payés par les ménages et assimilés (administrations, entreprises de service, artisans et petites industries) comme redevance de pollution domestique ;
14,2 % (75,8 M€) sont payés par les collectivités comme redevance de prélèvement sur la ressource en eau ;
10,8 % (58 M€) sont payés par les industriels et les activités économiques comme redevance de pollution et de prélèvement sur la ressource en eau ;
3,0 % (16,1 M€) sont payés par les distributeurs de produits phytosanitaires
et répercutés sur le prix des produits comme redevance de pollution diffuse ;
0,7 % (3,9 M€) sont payés par les irrigants et les éleveurs comme redevance de pollution et de prélèvement sur la ressource en eau ;
0,5 % (2,5 M€) sont payés par les pêcheurs.