L’agence de l’eau accompagne les collectivités relevant du classement en ZRR pour la rénovation et l’entretien des ouvrages d’alimentation en eau potable et d’assainissement (réseaux et stations), en partenariat avec les Conseils généraux.
3900c’est le nombre de stations d’épuration de moins de 2000 équivalent-habitants (soit 77% en nombre du parc de stations) sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Elles traitent 11% de la charge de pollution.
Pour l'assainissement, cette solidarité intervient dans le cadre de :
- la remise en état et le renouvellement des ouvrages d'assainissement vétustes : réseaux (hors extension), postes de relèvement, outils de pilotage (SIG, inventaire, études diverses de structuration), stations d'épuration < 15 000 EH non conformes équipement et performance y compris filière boues (hors extension pour pollution nouvelle), mise en place de l'autosurveillance ;
- le soutien aux services d'assistance technique (gestion de l'assainissement collectif) aux communes rurales ainsi que les missions transversales conduites par les services départementaux .
Ces aides contribuent notamment à la mise en conformité des équipements des collectivités rurales avec la Directive "Eaux résiduaires urbaines" (DERU). L'article 7 de la DERU précise que les agglomérations de moins de 2 000 EH ayant un système de collecte devaient mettre en place un traitement approprié de leurs effluents.
Pour l'eau potable, cette solidarité intervient dans le cadre de :
- la remise en état et le renouvellement des ouvrages vétustes, la sécurisation de l'approvisionnement en eau potable : tous travaux de protection des points de prélèvement AEP (DUP hors démarche administrative et hors assainissement non collectif), tous travaux de production d'eau potable (hors usine de traitement) et de distribution d'eau potable (hors défense incendie, fourniture, pose et télérelève des compteurs individuels) ;
- le soutien aux services d'assistance technique aux communes rurales ainsi que les missions transversales conduites par les services départementaux.
¢ Qui est concerné ?
Les EPCI à fiscalité propre relevant du classement en Zone de Revitalisation Rurale (article 1465 A du code général des impôts et arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale) dont les infrastructures d’assainissement et d’eau potable nécessitent une mise à niveau.
L’enveloppe financière dédiée à la solidarité rurale permet d’élargir le champ des interventions possibles, avec en priorité la remise en état ou le renouvellement des ouvrages vétustes.
La solidarité s’exerce prioritairement via une contractualisation pluriannuelle, dont l’objectif est de déterminer les priorités principales sur le territoire de l’EPCI à fiscalité propre considéré au regard d’une enveloppe mobilisable nécessairement limitée.
Pour le cas des communes relevant du classement transitoire en ZRR, l'éligibilité des opérations porte sur le territoire des communes concernées mais la contractualisation s'effectue avec l'EPCI à fiscalité propre concerné.
L'agence soutient aussi :
- l’assistance technique réglementaire fournie par les Départements et la Collectivité Territoriale de Corse aux collectivités rurales pour la protection de la ressource en eau pour la production d’eau potable,
- des missions de connaissance, d’animation et de coordination des politiques territoriales conduites par les Départements ou la Collectivité Territoriale de Corse.