Rénovation et entretien des équipements d'assainissement et d’eau potable des communes rurales

L’agence de l’eau accompagne les collectivités rurales pour la rénovation et l’entretien des ouvrages d’alimentation en eau potable et d’assainissement (réseaux et stations), en partenariat avec les Conseils généraux. Cette aide s’inscrit dans le cadre du programme national de Solidarité urbain rural (SUR), en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

3900c’est le nombre de stations d’épuration de moins de 2000 équivalent-habitants (soit 77% en nombre du parc de stations) sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Elles traitent 11% de la charge de pollution.

Pour l'assainissement, la solidarité urbaine rurale intervient dans le cadre de :

Ces aides contribuent notamment à la mise en conformité des équipements des collectivités rurales avec la Directive « Eaux résiduaires urbaines » (DERU). L'article 7 de la DERU précise que les agglomérations de moins de 2000 EH ayant un système de collecte devaient mettre en place un traitement approprié de leurs effluents.

Pour l'eau potable, la solidarité urbaine rurale intervient dans le cadre de :

  • la remise en état et le renouvellement des ouvrages vétustes, la sécurisation de l'approvisionnement en eau potable ;
  • le développement de technologies adaptées au rural ;
  • le soutien aux services d'assistance technique aux communes rurales ainsi que les missions transversales conduites par les services départementaux
  • le contrôle additionnel de la qualité des eaux des captages en eaux de surface

 

¢  Qu’est-ce qu’une commune rurale ?

 

La notion de commune rurale est définie par le décret n° 2006-430 du 13 avril 2006. Chaque département possède sa propre liste fixée par arrêté préfectoral. En métropole :

 

  • les communes dont la population n'excède pas 2 000 habitants ;
  • les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 5 000 habitants, si elles n'appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une unité urbaine* dont la population n'excède pas 5 000 habitants.

*L'unité urbaine de référence est celle définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques. La population prise en compte est la population totale authentifiée à l'issue du recensement de la population.