Cette journée présentera les implications et les conséquences des lois MAPTAM et NOTRe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. À travers les retours d’expérience de structures ayant pris la compétence de manière anticipée, nous tenterons d’apporter des réponses aux questionnements que se posent les collectivités locales, telles que :
- l’écriture des statuts et des conventions entre collectivités ;
- les contours de la compétence ;les responsabilités incombant à la collectivité gemapienne ;
- le coût et les moyens de financement de cette compétence.
Le programme et le lien d’inscription seront communiqués prochainement.