Le comité de bassin Rhône-Méditerranée lance un cri d’alarme face aux conséquences de la réduction des moyens financiers et humains des agences de l’eau

Actualité du 09 octobre 2017

Réuni en séance plénière le 29 septembre, le comité de bassin Rhône Méditerranée a pris connaissance des arbitrages du gouvernement contenus dans le projet de loi de finances adopté en Conseil des Ministres le 27 septembre.

Tout en notant que les priorités affichées par le Ministre étaient en phase avec les enjeux et préoccupations du bassin, Michel DANTIN, président du comité de bassin, s’est vivement élevé contre le plafonnement des redevances et la contribution, en forte augmentation, au bénéfice de l’Agence française pour la biodiversité  et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ces deux décisions conduisent, en détournant une partie de l’argent de l’eau vers d’autres domaines, à "faire de l’eau une assiette fiscale comme le sel le fut autrefois !".

Il a aussi dénoncé la réduction très importante des effectifs demandée aux agences, alors même que la capacité à être présent sur les territoires, au côté des maîtres d’ouvrage du bassin, est cruciale pour la mise en œuvre des politiques, en particulier l’atteinte de l’objectif de bon état des milieux aquatiques fixé par la Directive cadre sur l’eau. Si les agences aident moins les projets de réduction des pollutions ou les investissements nécessaires à l’adaptation au changement climatique, les collectivités n’auront le choix qu’entre reporter des investissements pourtant indispensables ou bien augmenter le prix de l’eau.
Et il a en conclusion appelé chacun à se mobiliser auprès des parlementaires, qui vont examiner le projet de loi de finances.

Les prises de parole, de la part de représentants de tous les collèges, ont été nombreuses. Elles ont toutes dénoncé ces arbitrages et l’atteinte portée au système de gestion de l’eau incarné par les comités de bassin.

A l’issue des échanges, le comité de bassin a adopté, à l’unanimité de ses membres, un vœu qui, tout en saluant la volonté du Ministre de fixer des priorités ambitieuses aux agences de l’eau, déplore l’augmentation très importante des contributions à verser aux opérateurs de la biodiversité, regrette vivement la mise en place d’un plafond des redevances qui bride la capacité financière des agences de l’eau et permet un détournement financier en faveur du budget de l’Etat, en contradiction avec le principe "l’eau paie l’eau".
Le vœu demande enfin que les moyens humains des agences soient préservés et qu’il soit mis un terme à la réduction des effectifs.