Partenaires de l’agence de l’eau

AVEC LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS, CONTRIBUER À LA DÉFINITION DES POLITIQUES

Partenaires institutionnels de l'aménagement du territoire, les départements et régions ont un rôle d'animation, de conseil ou d'intervention financière pour les politiques de l'eau. L'agence de l'eau conclut avec ces acteurs des accords-cadres pour définir des engagements et objectifs à atteindre.

Les accords signés avec les régions renforcent la concertation et consolident le lien entre la gestion de l'eau et l'aménagement du territoire. Ils contribuent à l'optimisation des moyens financiers sur les thèmes d'intervention communs.

L'agence participe également aux contrats de projets Etat-Région (CPER et CPIER) en finançant les actions relevant du domaine de la gestion de l'eau.

Un plan spécifique pour le Rhône

Les accords signés avec les conseils départementaux, couvrent l'assainissement et l'alimentation en eau potable. Ils peuvent aussi intégrer, selon les priorités des départements :

• la remise en état de cours d'eau

• la réparation d'ouvrages suite à des sinistres exceptionnels,

• les aides à l'international,

• l'aménagement de zones humides, etc.

Ces accords sont aussi vecteurs d'une solidarité financière et technique avec les communes rurales des bassins.

24accords-cadres départementaux

10 Contrats de projets Etat-Region

AVEC LES EPCI, APPUYER LES DÉMARCHES DE CONCERTATION

Les EPCI, les syndicats de rivières, syndicats mixtes et établissements publics territoriaux de Bassin (ETPB), de par leur responsabilité au niveau local dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, sont des partenaires incontournables de l’agence de l’eau. Le partenariat est structuré par des contrats de milieux, des contrats thématiques ou des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Ces partenariats favorisent la concertation à l’échelle des bassins versants. Ils permettent  de choisir les thèmes d’intervention sur un territoire donné, et de financer des actions concrètes (recrutement de chargés de mission, études préalables, travaux…).

L’agence s’engage dans un contrat de milieu si elle y est autorisée par le comité d’agrément de bassin ou la Commission locale de l’eau (CLE). Le comité d’agrément donne un avis sur les projets de contrats de milieu et de SAGE.

≈80Contrats de milieux en cours ou en projet

≈100Contrats thématiques en cours ou en projet (dont contrats d’agglomérations)

≈30SAGE en cours ou en projet

AVEC LES MAÎTRES D’OUVRAGES, ACCOMPAGNER  DES PROJETS

Collectivités, grands aménageurs, industriels et autres maîtres d’ouvrage, conduisent des projets qui ont un impact positif sur l'eau et les milieux aquatiques et permettent d’atteindre les objectifs de la Directive cadre sur l’eau (DCE). L’agence leur propose une collaboration structurée autour d'accords-cadres et de contrats thématiques à l'échelle de bassins hydrographiques ou de masses d'eau.

Les accords-cadres thématiques  fédèrent plusieurs acteurs autour d’une problématique commune sur un territoire donné.

Des accords-cadres sur les milieux aquatiques ont été mis en place avec de grands aménageurs  tels qu’EDF, la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), les Voies Navigables de France (VNF)...

Les contrats thématiques, outils pluriannuels, aident à Réduire les pressions sur les milieux aquatiques pour atteindre les objectifs de la DCE.

Il s’agit par exemple de construire des contrats pluri ou monothématiques permettant de :

• réduire les pollutions industrielles et dispersées dans les zones prioritaires du SDAGE et les grandes agglomérations ;

• réduire les pollutions diffuses et dispersées d’origine agricole ;

• gérer de façon équilibrée les ressources en eau (à travers des contrats de canal par exemple)

• restaurer les milieux aquatiques (exemple : contrat pour préserver et restaurer des corridors biologiques du Grésivaudan en Isère).

Des contrats thématiques sur les milieux aquatiques ont été mis en place pour travailler sur le rétablissement de la continuité écologique par exemple. Des contrats d’agglomération ont été signés avec Marseille, Montpellier, Lyon, Montbéliard...

AVEC L’APPUI D’ACTEURS RÉGIONAUX, PROMOUVOIR DES CHANGEMENTS

Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), opérateurs fonciers,  peuvent indirectement contribuer à la protection des aires d’alimentation de captages prioritaires d’eau potable. L’agence signe avec elles des conventions pour informer les collectivités gestionnaires de captages sur les outils fonciers, la maîtrise des usages et les projets de vente ; surveiller le marché foncier et partager des documents méthodologiques (exemple : bail environnemental).

Les Directions régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) ont un rôle d’autorité académique de l'enseignement agricole. Elles peuvent favoriser l’exemplarité et l'innovation dans les pratiques agricoles.

Un accord cadre, signé le 8 octobre 2013, entre les DRAAF des bassins et l'agence permet la promotion du rôle des lycées agricoles et de leurs fermes expérimentales.

Les coopératives agricoles, sont des acteurs incontournables par les relations qu’elles entretiennent avec le territoire et les agriculteurs. Elles conseillent les acteurs et s’impliquent dans les filières économiques de valorisation des productions agricoles.

L'agence et les délégations régionales de coop de France ont  signé un accord-cadre, pour améliorer  et harmoniser leurs interventions sur la gestion qualitative et quantitative de l'eau.

AVEC DES ACTEURS REGIONAUX D'EDUCATION À L'ENVIRONNEMENT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE (EEDD), ORIENTER LES INITIATIVES VERS L’EDUCATION ET PRESERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES

L’agence de l’eau  accompagne les actions d’information et de sensibilisation du public aux questions de protection de l’eau et des milieux aquatiques. Elle s’engage au sein des plateformes régionales d’EEDD qui rassemblent des acteurs institutionnels et associatifs. Ces plateformes mettent en cohérence les objectifs de l’EEDD et soutiennent les projets.