Le SDAGE
Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), définit la politique à mener pour stopper la détérioration des milieux et atteindre le bon état de toutes les eaux : cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines, eaux côtières et eaux de transition (lagunes).
QU’EST-CE QUE LE SDAGE ?
Le SDAGE est un document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques.
Il fixe pour 6 ans, les grandes priorités, appelées "orientations fondamentales", de gestion équilibrée de la ressource en eau, à l’échelle d’un grand bassin hydrographique, pour atteindre l’objectif de bon état des eaux.
Élaboré par le comité de bassin, il est soumis ensuite à l’approbation de l’État. Le SDAGE est accompagné d’informations détaillées sur le dispositif pour faciliter sa mise en œuvre :
Le programme de mesures (PDM) identifie les actions à mener par territoire pour atteindre le bon état des eaux.
Le programme de surveillance de l’état des milieux dresse un état des lieux de référence pour le SDAGE et son programme de mesures. Il permet d'évaluer régulièrement l'état des eaux pour vérifier l’atteinte des objectifs et l'efficacité des actions mises en œuvre dans le cadre du programme de mesures.
LE SDAGE, UN CADRE JURIDIQUE POUR LES POLITIQUES PUBLIQUES
Les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (police de l’eau et des installations classées par exemple) et aux documents de planification suivants :
Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et à défaut les Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Schémas régionaux de carrière
Schémas régionaux d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
LA CONSTRUCTION DU SDAGE, UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE
Dans chaque bassin, le SDAGE et le programme de mesures sont élaborés par le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin.
L’agence de l’eau et la délégation de bassin de la DREAL, coordonnent, au nom du comité de bassin et du préfet coordonateur de bassin, les travaux d’élaboration avec les services de l’État.
Les acteurs des territoires (structures locales de gestion de l’eau, collectivités, chambres consulaires…) sont associés aux travaux. Ils apportent leurs contributions aux différentes étapes techniques de préparation et expriment leur avis lors de l’élaboration des documents officiels.
Le public est consulté à deux étapes clés de l’élaboration d’un SDAGE :
sur les grands enjeux identifiés suite à l’état des lieux et sur les orientations
sur les objectifs et mesures proposés pour remédier aux problèmes.
LA MISE EN ŒUVRE DU SDAGE
Le SDAGE est mis en œuvre pour une durée de 6 ans. Les acteurs de la gestion de l’eau y contribuent avec leurs différents outils : les SAGE, les contrats de milieux, les actions des collectivités et des maîtres d’ouvrages privés (industriels, agriculteurs…), le programme d’intervention de l’agence de l’eau…
Les services de l’État et de ses établissements publics ont en charge de réunir les conditions pour la réalisation des actions du programme de mesures. Avec leurs plans d’actions opérationnels territorialisés, ils s’organisent pour apporter leur appui aux projets.
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