D’un SDAGE à l’autre, quelles évolutions ?

Le premier SDAGE, entré en vigueur en 1997, concernait le bassin Rhône-Méditerranée Corse. En 2002, le bassin Corse a été créé. En 2010, deux SDAGE ont donc été adoptés, intégrant les principes de la Directive cadre sur l’Eau (DCE). 2016, marque un tournant avec le vote dans chaque bassin d’un SDAGE répondant à un enjeu fort et commun : l’adaptation au changement climatique.

PREMIER SDAGE : LE BASSIN RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE

Né de la loi sur l’eau de 1992, le premier SDAGE du bassin Rhône Méditerranée Corse est entré en vigueur en janvier 1997. Il traçait les grandes priorités de la politique de l’eau pour quinze ans. Sa révision a coïncidé avec l’entrée en vigueur de la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE), établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

SECOND SDAGE 2010-2015 : L’INTÉGRATION DES PRINCIPES DE LA DCE

A partir de 2010, chaque bassin Rhône-Méditerranée et Corse possède un SDAGE.
Avec la directive cadre, les principes fondateurs de la politique de gestion de l’eau en France (lois sur l’eau de 1964 et 1992) ont été renforcés :

  • gestion par bassin versant

  • gestion équilibrée de la ressource en eau

  • participation des acteurs de l’eau à son élaboration

  • planification à l’échelle du bassin avec un SDAGE

  • planification à l’échelle locale des sous-bassins avec les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), et les contrats de milieux.

Mais la directive cadre sur l’eau est allée plus loin en introduisant de nouveaux principes :

  • des objectifs de résultat pour tous les milieux aquatiques : il ne s’agit plus de faire mieux mais d’atteindre le bon état avec des échéances fixées (2015, 2021, 2027) ;

  • la prise en compte de considérations socio-économiques assortie d’une exigence de transparence financière ;

  • l’identification des actions clés à mettre en œuvre sur les bassins versants dans le programme de mesures ;

  • le renforcement de la surveillance de l’état des milieux : avec la multiplication des réseaux de surveillance, la centralisation et la consolidation des données, le suivi dans le temps ;

  • la consultation du public à 2 étapes clés de l’élaboration du SDAGE : en amont, au moment de l’identification des enjeux et sur le projet de SDAGE lui-même avant qu’il ne soit adopté par le comité de bassin.

SDAGE 2016-2021 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Si le SDAGE 2016-2021 est celui de l’adaptation au changement climatique (économies d’eau, meilleur partage, désimpermabilisation des sols...), il marque également trois avancées majeures par rapport au SDAGE 2010-2015 :

  • restaurer les cours d’eau en intégrant la prévention des inondations (création de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », GEMAPI) ;

  • préserver et restaurer les zones humides ;

  • mieux lutter contre les pollutions pour protéger la santé humaine.

Il renforce la cohérence et la complémentarité des politiques publiques sur le bon état des eaux, le milieu marin (plan d’action pour le milieu marin, PAMM) et la gestion des inondations (plan de gestion des risques d’inondations, PGRI).