Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Lorsque des conflits d’usage naissent de la répartition de l’eau prélevée ou de la pression de l’urbanisme et du tourisme, la concertation des acteurs locaux est nécessaire. Les SAGE, issus des travaux des commissions locales de l'eau (CLE) sont des outils essentiels pour renouer le dialogue et permettre d’atteindre les objectifs de bon état des eaux. L’agence de l’eau apporte un appui à ces acteurs.

LES OBJECTIFS DES SAGE SUR LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE

 

Contribuer à la mise en œuvre du SDAGE et du programme de mesures au sein des territoires

La mobilisation conjointe des acteurs représentés au sein de la commission locale de l'eau (élus, acteurs économiques, associations et services de l'Etat) permet de définir les actions nécessaires à la préservation et à la reconquête des milieux aquatiques.
La portée juridique du SAGE en fait le garant des règles fixées en commun pour le partage de l'eau ou l’occupation des sols, entre autres.

Mettre en place et faire aboutir les SAGE là où ils sont nécessaires.

40 SAGE sont en cours sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
Les SDAGE 2010-2015 ont identifié 13 territoires sur lesquels la mise en place d’un SAGE est nécessaire (11 en Rhône Méditerranée et 2 en Corse). Le SDAGE 2016-2021 identifie 3 territoires supplémentaires. La quasi-totalité des commissions locales de l'eau a été mise en place sur ces territoires.

Carte de l’état d’avancement des SAGE

État d'avancement des SAGE (novembre 2016)

État d'avancement des SAGE (novembre 2016) - source des données : Gest’eau

  • En cours d'élaboration :
    • 32 - Grès du trias inférieur *
    • 34 - Nappe du Breuchin *
    • 35 - Allan *
    • 36 - Tille *
    • 33 - Arve *
    • 22 - Bièvre Valloire *
    • 38 - Molasses miocènes du Bas-Dauphiné et alluvions de la plaine de Valence *
    • 39 - Lez
    • 37 - Siagne *
    • 15 - Gapeau *
    • 24 - Vistre - Vistrenque
    • 27 - Étang de Thau
    • 29 - Nappe de l’Astien
    • 31 - Orb - Libron *
    • 30 - Fresquel *
    • 21 - Haute Vallée de l'Aude
    • 25 - Nappes de la plaine du Roussillon *
    • 28 - Tech - Albères
    • 40 - Prunelli Gravonne Golfe d’Ajaccio
  • Approuvé en cours de révision :
    • 26 - Ouche *
    • 14 - Vouge
    • 3 - Haut Doubs - Haute Loue
    • 8 - Basse vallée de l'Ain
    • 13 - Nappe de l'est lyonnais
    • 12 - Bourbre
    • 16 - Haut Drac
    • 1 - Drôme
    • 23 - Ardèche
    • 2 - Gardons
    • 17 - Hérault
    • 5 - Lez Mosson Etangs palavasiens
    • 11 - Calavon
    • 6 - Arc provençal
    • 18 - Verdon
    • 7 - Basse vallée du Var
    • 9 - Étang de Biguglia
  • Approuvé (PAGD et règlement) :
    • 19 - Drac Romanche
    • 4 - Camargue gardoise
    • 20 - Basse vallée de l'Aude

* SAGE identifié comme nécessaire dans le SDAGE

 

Carte des territoires pour lesquels un SAGE est nécessaire

Territoires pour lesquels un SAGE est nécessaire pour atteindre les objectifs du SDAGE

Carte 4A - Territoires pour lesquels un SAGE est nécessaire pour atteindre les objectifs du SDAGE :

  • Sur ces territoires, les SAGE doivent être arrêté dans les meilleurs délais. Les SAGE en cours (nappes de la plaine du Roussillon, et Bièvre Liers Valloire) doivent être arrêtés pour fin 2018. Pour les autres territoires, les CLE doivent être arrêtées par les préfets au plus tard fin 2018 :
    • Ouest lyonnais : sous-bassins à déterminer
    • Bièvre Liers Valloire
    • Durance : sous-bassins à déterminer
    • Argens
    • Nappes de la plaine du Roussillon
  • Rappel : territoires identifié par le SDAGE 2010-2015 :
    • Grès du trias inférieur
    • Nappe du Breuchin
    • Tille
    • Ouche
    • Bassin versant français de l'Arve
    • Molasses miocènes du Bas-Dauphiné et alluvions de la plaine de Valence
    • Siagne
    • Gapeau
    • Orb - Libron
    • Fresquel
  • Nota Bene :
    • Les territoires non identifiés sur cette carte ne sont en aucun cas empêchés de solliciter l’élaboration d'un SAGE
    • Tous les SAGE actuellement en cours d'élaboration ou de mise en œuvre du bassin Rhône-Méditerranée sont mentionnés dans les documents d'accompagnement du SDAGE

L’APPUI DE L’AGENCE DE L’EAU

Accompagner les acteurs locaux

L’agence de l’eau participe aux travaux de la CLE et de son bureau.
Pour favoriser l’émergence des SAGE, l’agence s’investit pour identifier, mobiliser et fédérer les acteurs locaux (collectivités et services de l’Etat) et les porteurs de projets pressentis.

L'agence réunit régulièrement le réseau des présidents de CLE et le réseau des chargés de mission SAGE du bassin.

Des taux d’aide bonifiés

L’agence de l’eau finance à 50% l’activité des chargés de mission SAGE

Elle peut aussi aider à la réalisation d’études préalables, sans préjudice des autres opérations (telles que des travaux) susceptibles d’être aidées dans le cadre du programme d’intervention.

Pour favoriser la création de SAGE ou de structures de gestion sur les territoires prioritaires, le soutien financier apporté par l’agence peut atteindre jusqu’à 80 % du coût du recrutement d’un chargé de mission ou de du budget d’étude de diagnostic et de définition des actions à engager.

Préparer les avis du comité d'agrément

Le comité d'agrément du comité de bassin Rhône-Méditerranée se prononce aux différents stades de la procédure en veillant à la bonne prise en compte des enjeux du SDAGE par les projets de SAGE.

Pour en savoir plus, retrouvez sur Gesteau.fr, site de référence concernant les SAGE, les différentes guides techniques établis par les agences de l’eau et le ministère de l’environnement.