Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Les SAGE, issus des travaux des commissions locales de l'eau (CLE), véritables parlements de l’eau à l’échelle d’un aquifère ou d’un bassin versant, sont des outils essentiels pour décliner localement les objectifs des SDAGE et atteindre (ou maintenir) le bon état des eaux, en particulier lorsque des conflits d’usage naissent de la répartition de l’eau prélevée ou de la pression de l’urbanisation et du tourisme. Elaborés en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, ils fixent des objectifs généraux d'utilisation, de valorisation, de préservation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des milieux aquatiques. Ils énoncent les priorités d’actions et édictent des règles particulières d’usage pour atteindre ces objectifs. L’agence de l’eau apporte un appui à l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE.
LES OBJECTIFS DES SAGE SUR LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE
Contribuer à la mise en œuvre des SDAGE et de leurs programmes de mesures sur les territoires
La mobilisation conjointe des acteurs représentés au sein de la commission locale de l'eau (élus, acteurs économiques, associations et services de l'Etat) permet de définir les actions nécessaires à la préservation et à la reconquête des milieux aquatiques.
La portée juridique du SAGE leur permet de fixer des règles pour assurer un juste partage de l'eau ou une occupation des sols compatible avec la ressource en eau disponible et la préservation des milieux aquatiques, entre autres.
Mettre en place et faire aboutir les SAGE là où ils sont nécessaires.
40 SAGE sont en cours sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
Les SDAGE 2010-2015 et 2016-2021 ont identifié 18 territoires sur lesquels la mise en place d’un SAGE est nécessaire (16 en Rhône Méditerranée et 2 en Corse).. Si la majorité de ces SAGE est approuvée, il reste quelques territoires sur lesquels la démarche doit encore être mise en place.
Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 adopté par le comité de bassin en mars 2022 identifie 2 nouveaux SAGE nécessaires, sur le territoire de la Crau-Vigueirat et sur l'Etang de Berre et ses affluents.
Carte de l’état d’avancement des SAGE
Carte des territoires pour lesquels un SAGE est nécessaire
L’APPUI DE L’AGENCE DE L’EAU
Accompagner les acteurs locaux
L’agence de l’eau est membre et participe aux travaux des CLE.
Pour favoriser l’émergence des SAGE, l’agence s’investit pour identifier, mobiliser et fédérer les acteurs locaux (collectivités et services de l’Etat) et les porteurs de projets pressentis.
L'agence réunit régulièrement le réseau des présidents de CLE et le réseau des chargés de mission SAGE des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.
Des taux d’aide bonifiés
L’agence de l’eau finance à 50% l’activité des chargés de mission SAGE
Elle peut aussi aider à la réalisation d’études préalables, sans préjudice des autres opérations (telles que des travaux) susceptibles d’être aidées dans le cadre du programme d’intervention.
Pour favoriser la création de SAGE ou de structures de gestion sur les territoires prioritaires, le soutien financier apporté par l’agence peut atteindre jusqu’à 70 % du coût du recrutement d’un chargé de mission ou du budget d’étude de diagnostic et de définition des actions à engager.
Préparer les avis du comité d'agrément
Le comité d'agrément du comité de bassin Rhône-Méditerranée et le comité de bassin de Corse se prononcent aux différents stades de la procédure (définition du périmètre, définition des orientations stratégiques, projet de SAGE complet avant enquête publique) en veillant à la bonne prise en compte des enjeux et objectifs des SDAGE par les projets de SAGE.
Pour en savoir plus, retrouvez sur Gesteau.fr toutes les informations, guides et données de référence sur les SAGE.
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