Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Les SAGE, issus des travaux des commissions locales de l'eau (CLE), véritables parlements de l’eau à l’échelle d’un aquifère ou d’un bassin versant, sont des outils essentiels pour décliner localement les objectifs des SDAGE et atteindre (ou maintenir) le bon état des eaux, en particulier lorsque des conflits d’usage naissent de la répartition de l’eau prélevée ou de la pression de l’urbanisation et du tourisme. Elaborés en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, ils fixent des objectifs généraux d'utilisation, de valorisation, de préservation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des milieux aquatiques. Ils énoncent les priorités d’actions et édictent des règles particulières d’usage pour atteindre ces objectifs. L’agence de l’eau apporte un appui à l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE.

LES OBJECTIFS DES SAGE SUR LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE

 

Contribuer à la mise en œuvre des SDAGE et de leurs programmes de mesures sur les territoires

La mobilisation conjointe des acteurs représentés au sein de la commission locale de l'eau (élus, acteurs économiques, associations et services de l'Etat) permet de définir les actions nécessaires à la préservation et à la reconquête des milieux aquatiques.
La portée juridique du SAGE leur permet de fixer des règles pour assurer un juste partage de l'eau ou une occupation des sols  compatible avec la ressource en eau disponible et la préservation des milieux aquatiques, entre autres.

Mettre en place et faire aboutir les SAGE là où ils sont nécessaires.

40 SAGE sont en cours sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

Les SDAGE 2010-2015 et 2016-2021 ont identifié 18 territoires sur lesquels la mise en place d’un SAGE est nécessaire (16 en Rhône Méditerranée et 2 en Corse).. Si la majorité de ces SAGE est approuvée, il reste quelques territoires sur lesquels la démarche doit encore être mise en place.

Le projet de SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 adopté par le comité de bassin en septembre 2020 identifie 2 nouveaux SAGE nécessaires.

Carte de l’état d’avancement des SAGE

Etat d'avancement des SAGE

 

Carte des territoires pour lesquels un SAGE est nécessaire

Territoires pour lesquels un SAGE est nécessaire pour atteindre les objectifs du SDAGE

 

L’APPUI DE L’AGENCE DE L’EAU

Accompagner les acteurs locaux

L’agence de l’eau est membre et participe aux travaux des CLE.
Pour favoriser l’émergence des SAGE, l’agence s’investit pour identifier, mobiliser et fédérer les acteurs locaux (collectivités et services de l’Etat) et les porteurs de projets pressentis.

L'agence réunit régulièrement le réseau des présidents de CLE et le réseau des chargés de mission SAGE des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.

Des taux d’aide bonifiés

L’agence de l’eau finance à 50% l’activité des chargés de mission SAGE

Elle peut aussi aider à la réalisation d’études préalables, sans préjudice des autres opérations (telles que des travaux) susceptibles d’être aidées dans le cadre du programme d’intervention.

Pour favoriser la création de SAGE ou de structures de gestion sur les territoires prioritaires, le soutien financier apporté par l’agence peut atteindre jusqu’à 70 % du coût du recrutement d’un chargé de mission ou du budget d’étude de diagnostic et de définition des actions à engager.

>> Pour plus d'information, rendez-vous sur la page Aide - Gérer en concertation et soutenir l'animation 

Préparer les avis du comité d'agrément

Le comité d'agrément du comité de bassin Rhône-Méditerranée et le comité de bassin de Corse se prononcent aux différents stades de la procédure (définition du périmètre, définition des orientations stratégiques, projet de SAGE complet avant enquête publique)  en veillant à la bonne prise en compte des enjeux et objectifs des SDAGE par les projets de SAGE.

Pour en savoir plus, retrouvez sur Gesteau.fr toutes les informations, guides et données de référence sur les SAGE.