CONTEXTE DE L’ÉTUDE
Le 8ème programme d’intervention prévoit que l’agence peut aider des retenues collinaires et que « les montants retenus sont éventuellement plafonnés en fonction des caractéristiques techniques des ouvrages et des coûts unitaires ».
Définition des retenues collinaires
Une retenue collinaire est une réserve artificielle d’eau, en fond de terrains vallonnés, fermée par une ou plusieurs digues (ou barrage), et alimentée soit en période de pluies par ruissellement des eaux soit par un cours d’eau permanent ou non permanent. Suivant la perméabilité des terrains et le risque de fuite d’eau, le fond peut-être rendu étanche par un voile artificiel ou une couche d’argile.
L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse considère :
les retenues collinaires comme les ouvrages ayant une capacité (volume en eau en limite de déversoir) allant jusqu’à 1 million de m3,
les grands barrages comme les ouvrages ayant une capacité supérieure ou égale à 1 million de m3.
Postes de dépenses intégrant le montant des travaux
Étude de projet détaillé
Honoraires
Frais de DUP et/ou d’autorisation
Ouvrage de captage permettant le remplissage de la retenue
Retenue et/ou digue
Vidange et/ou évacuateur de crue
Frais annexes
Les dépenses prises en compte ne comprennent pas les ouvrages de distribution et de stockage intermédiaire.
INDICATEUR PHYSIQUE ÉCONOMIQUE
L’indicateur du coût global d’une retenue est le volume en eau en limite de déversoir que l’on dénomme capacité de l’ouvrage (en m3).
Le coût de référence se calcule donc en fonction de la capacité de l’ouvrage (en m3) selon une formule de coût et est exprimé en € HT.
COÛTS DE RÉFÉRENCE :
L’actualisation des coûts a été réalisée selon l’indice Travaux Publics TP03 (Terrassements généraux) de novembre 2004 (indice=538,1).
Les coûts sont distincts suivant la technicité employée pour sa conception. Un ouvrage peut être classique (rustique) ou technique. Un ouvrage est dit technique, lorsqu’en plus des postes classiques composant une retenue collinaire, des postes plus techniques peuvent être définis (prise d’eau pour les usages, retenues bâchées, pose de géo membrane, techniques particulière, etc.).