Évaluer pour améliorer les politiques de l’eau

Quelle est l’efficacité, la pertinence, la cohérence et la durabilité des politiques conduites pour l’eau ? L’agence de l’eau s’est engagée depuis 2003 dans une démarche d’évaluation régulière de ses politiques d’intervention. Le bureau du comité de bassin Rhône-Méditerranée choisit les sujets d’évaluation.

UNE DÉMARCHE INDÉPENDANTE ET PARTICIPATIVE

Chaque évaluation s’appuie sur une expertise indépendante ; recours à un comité d’évaluation hors bassin et prestation externalisée.

L’ensemble des acteurs du bassin concernés sont systématiquement sollicités durant l'évaluation ; collectivités, entreprises, associations, État… ainsi que l’agence de l’eau elle-même. Ils sont élus, usagers, gestionnaires et parfois bénéficiaires de la politique.

Image décorative représentant la notion de regard extérieur

Image décorative représentant le fait que l’ensemble des acteurs du bassin (collectivités, entreprises, associations, Etat…) participent aux évaluations agence de l’eau

La démarche d’évaluation est un outil d’aide à la décision qui permet à l’agence de recueillir à la fois un regard extérieur et un jugement partagé sur les politiques de l’eau pour améliorer ses propres politiques d’intervention. Les leviers financiers, réglementaires et contractuels sont ainsi analysés à l’échelle du territoire.

LES ACTIONS DE L’AGENCE ET DE SES PARTENAIRES REORIENTÉES

Image décorative montrant de quoi est composée la démarche : analyse du jeu d’acteurs, arbre des objectifs, logique d’action  agence de l’eau

80% des propositions finales des évaluations sont
intégrées dans les politiques de l’eau.

Ces évolutions concernent :

  • la perception des politiques de l’eau en général

  • les relations de l’agence avec ses partenaires

  • la stratégie, les outils d’intervention financière et l’organisation interne de l’agence de l’eau.

UNE DÉMARCHE TRANSPARENTE

L’ensemble des travaux est en ligne. Tout citoyen peut se saisir des enjeux sur l’eau et les milieux naturels et des solutions politiques passées et futures.

La démarche d’évaluation est visible dans les rapports d’évaluation : mandat, composition des comités d’évaluation, structures sollicitées, méthodes d’investigation et limites…

La démarche s’appuie sur les principes de la charte de l’évaluation, des politiques et des programmes publiques (SFE) : transparence, pluralité, responsabilité, opportunité, respect des personnes, compétence et distanciation.

DOCUMENTS RELATIFS AUX ÉVALUATIONS RÉALISÉES

 Consultez les rapports, synthèses et suites données aux évaluations

 

- Evaluations relatives à la lutte contre la pollution

  Politique qualité des réseaux d'assainissement (2010)

  Actions de lutte contre les pollutions diffuses agricoles dans les bassins d'alimentation des captages d'eau potable (2007)

  Dispositif d'aide à la bonne gestion des boues (2006)

  Opérations collectives visant la réduction de la pollution dispersée des PME/PMI (2005)

- Evaluations relatives à la politique de préservation et de restauration des milieux aquatiques

   Politique de réduction des déséquilibres quantitatifs de la ressource en eau (2017)

Politique de restauration physique des cours d'eau (2012)

  Politique en faveur des zones humides (2010)

  Interventions suite aux inondations (2006)

  Démarches de gestion quantitative concertée de la ressource en eau (2005)

- Evaluations relatives à la gouvernance

  Politique des schémas d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin Rhône-Méditerranée (2012)