Redevance pour stockage d’eau

Le stockage d'eau en période d'étiage accentue la baisse des débits des cours d’eau. Cela induit : une mortalité anormale des espèces aquatiques, l’élévation de la température des eaux et des problèmes d'oxygénation, l’impossibilité de certains prélèvements d'eau par d’autres usagers en aval… La redevance pour stockage d'eau, incite à restaurer le débit naturel des cours d'eau en faisant évoluer les pratiques.

QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE REDEVANCE ?

Tout propriétaire ou concessionnaire d’un ouvrage de stockage d’eau, procédant au stockage de tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en période d'étiage, sous réserve que la capacité de l'installation soit supérieure à un million de mètres cubes.

TAUX ET MODALITÉS DE CALCUL

Le montant de la redevance s'obtient en multipliant le taux par l'assiette.

L'assiette est le volume d'eau stocké en m3 pendant la période d'étiage. Cette période est définie par les instances de bassin, en fonction du régime hydrologique du cours d'eau.

Pour information, la période d’étiage s’étend du 1er janvier au 28 février pour : la partie occidentale de la Têt, la Dranse, l’Isère, l’Arc et la Romanche de leurs sources à leur confluent, la source du Drac, le Guil et la Durance de leurs sources à leur confluent, la Tinée jusqu’au confluent avec le Var. Une description plus précise et complète est disponible en téléchargement sous forme d’une carte. 

La période d’étiage pour les autres zones s’étend du 1er juillet au 15 septembre.  

Le taux pour 2008 à 2012 est de 0,01 € par m3 pour les bassins de Rhône-Méditerranée et Corse.

 

Taux et modalités de calcul pour le stockage d’eau
CONDITIONS TAUX DE REDEVANCE
Redevance pour les bassins Rhône-méditerranée et Corse pour
les prélèvements en période d’étiage
0,01€/m3

 

Vous pouvez aussi être intéressés par