Redevance pour production hydroélectrique

Le régime des cours d’eau peut être perturbé par les prélèvements issus des aménagements hydroélectriques. Les équilibres naturels sont alors perturbés en amont et en aval des ouvrages : assèchement, rejets moins dilués, ralentissement du transit sédimentaire... La redevance pour prélèvement destiné à la production hydroélectrique, incite les gestionnaires d'ouvrage à limiter la modification du régime naturel des cours d'eau.

QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE REDEVANCE ?

Cette redevance est due par toute personne exploitant une installation hydroélectrique, dont le volume d'eau turbiné dans l'année est supérieur à un million de mètres cubes.

TAUX ET MODALITÉS DE CALCUL

Les taux votés de cette redevance sont votés par les instances de bassin.

Le montant de la redevance s'obtient en multipliant le taux par l'assiette.

L'assiette est le produit du volume d'eau turbiné dans l'année (en millions de m3) par la hauteur de chute brute de l'installation (en mètres);

Sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, le taux par million de m3 et par mètre de chute est fixé à 1.2 € de 2013 à 2016 et à 1,1 € de 2017 à 2018.

Ce taux est multiplié par 1,5 lorsque l'installation ne fonctionne pas au fil de l'eau (fonctionnement par éclusée).

Taux et modalités de calcul pour la redevance production hydroélectrique
ANNÉE D'ACTIVITÉ TAUX DE REDEVANCE
2018 1,1€ / million de m3
et par mètre de chute
2017 1,1€ / million de m3
et par mètre de chute
2016 1,2€ / million de m3
et par mètre de chute
2015 1,2€ / million de m3
et par mètre de chute
2014 1,2€ / million de m3
et par mètre de chute
2013 1,2€ / million de m3
et par mètre de chute

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