Aide - Innover dans les stations de traitement des eaux usées

L’agence de l’eau accompagne les projets innovants visant l’adaptation des systèmes d’assainissement aux nouveaux enjeux environnementaux : changement climatique, transition énergétique, nouveaux polluants... L’agence accompagne, notamment, la mutation de la station d’épuration vers une véritable usine de valorisation des eaux traitées, productrice d’énergie, de matières premières et d’eau recyclée de qualité pour d’autres usages (arrosage des espaces verts, irrigation de cultures agricoles, de golfs).

 TAUX D’AIDE

Taux d'aide pour innover dans les stations de traitement des eaux usées
TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE

Etudes, suivis scientifiques,

valorisation des résultats dont R&D

Jusqu’à

50%

Installations de production / récupération d'énergie

(dont méthanisation)

Avance remboursable jusqu’à

50%

Installations de récupération de matières

(récupération du phosphore, de l'azote, de la cellulose...)

Jusqu’à
50%

Réutilisation des eaux usées traitées :

études, ouvrage de traitement, réseau du système de réutilisation

Jusqu’à
50%

Ouvrages collectifs de valorisation de boues au-delà de la déshydratation

(compostage, incinération)
compatibles avec les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux

Jusqu’à
30%

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

 

Les collectivités, les entreprises privées des infrastructures d’assainissement et les organismes de recherche qui présentent des études ou des installations innovantes sur des systèmes d’assainissement des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, pour anticiper les besoins de demain.

Priorité est donnée aux projets innovants de valorisation de matières (boues, phosphore…) et de récupération ou production d’énergie à partir des eaux usées.

Sont aidés :

Pour la réutilisation des eaux traitées

  • les études d’opportunité,
  • le traitement complémentaire sur la station de traitement des eaux usées,
  • les réseaux de transfert,
  • ...

 Les travaux pour un nouvel usage ne sont pas éligibles. Les travaux sont éligibles s’il y a substitution d’une ressource par de l’eau usée traitée.

 Pour la valorisation matière

  • les installations de taille réelle sur station et réseau : récupération de nutriments, cellulose…

 Pour la production d’énergie

  • les études,

  • les diagnostics énergies,

  • les installations taille réelle sur station : filière boues économes en énergie, méthanisation, injection de biogaz, cogénération, pompes à chaleur,

  • ...

 Les projets éligibles sont limités aux stations de capacité supérieure à 10 000 EH.

 Pour la valorisation des boues

  • les études liées à l’épandage et plans régionaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux,

  • les ouvrages collectifs (plateforme de compostage, incinération),

  • ...

 Les ouvrages doivent être compatibles avec les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux.

 Pour la Recherche et Développement (R&D)

  • les études,

  • les essais pilotes et projets de démonstration permettant de réduire les impacts de la station de traitement des eaux usées,

  • l’étude des impacts des micropolluants sur les boues,

  • ...

Conditions d’éligibilité aux aides pour les travaux d’assainissement

  • Prix du service assainissement collectif au minimum de 1 €/m3 au 1er janvier 2019 (prix facturé aux abonnés domestiques au 1er janvier de l’année d’engagement des travaux, objet de la demande d’aide, hors taxes et redevances diverses pour une facture annuelle type de 120 m3). Pour une intercommunalité, l’appréciation du seuil se fait sur la redevance moyenne de l’intercommunalité pondérée par le nombre d’habitants de chaque commune, ce quelle que soit la commune directement bénéficiaire des travaux.

  

  • Renseignement de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA), avec pour les services d'assainissement le renseignement à minima des 3 indicateurs suivants :

    • D204.0 : prix TTC du service au m3 pour 120 m3 ( sauf pour les services gérant uniquement la dépollution ou le transport des eaux usées),

    • P202.2B : indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (sauf pour les services gérant uniquement la dépollution),

    • P253.2 : taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (sauf pour les services gérant uniquement la dépollution ou le transport des eaux usées).

 

  • Indice de Connaissance et de Gestion Patrimoniale (ICGP) minimum de : 15 pour les annnées 2019-2020, puis 30 pour 2021-2022 et enfin 60 pour les années 2023-2024 (indicateur SISPEA P202.2B) pour l'assainissement.

 

  • Les aides aux travaux de réseaux sont conditionnées à la réalisation des essais de réception conformes à la réglementation, ainsi que pour les opérations d’un montant supérieur à 150 K€ au respect de la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement.

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D’AIDE ?

 

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme.

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet. 

Où obtenir des informations et adresser la demande d’aide ?

Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l’agence intervenant sur votre département.

Voir nos coordonnées et plans d’accès

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