Aide - Consultation du public et journées techniques

Gérée de façon concertée, la politique de l’eau prend en compte l’opinion et les besoins des habitants à travers des « consultations du public ». Les objectifs de cette politique, et en particulier du SDAGE, doivent être partagés et expliqués pour favoriser leur appropriation et faciliter l’évolution des pratiques et comportements. Ainsi l’agence aide financièrement les actions de communication et de sensibilisation qui concernent les enjeux prioritaires du SDAGE ou les consultations du public.

Attention, les demandes d'aide devront parvenir à l'agence avant le 30 juin 2018 (ou avant le 30 septembre 2018 pour certaines opérations prioritaires, de manière limitative) pour solliciter une aide de l'agence de l'eau aux conditions du 10ème programme d'intervention. Les dossiers de demande d'aide reçus après la date d'échéance limite seront rejetés pour le 10ème programme.

TAUX D’AIDE

Taux d'aide pour la consultation du public et les journées techniques
TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE
Consultation du public, journées techniques,
colloques et salons institutionnels
Jusqu’à
50%

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

Les associations, acteurs de l’éducation et collectivités qui prennent en charge des actions de communication menées à l’échelle départementale, régionale ou des bassins et s’inscrivant dans un objectif d’information du public sur la politique de l’eau. Sont éligibles à ce titre :

  • la consultation du public,

  • les campagnes de communication sur des objectifs prioritaires,

  • les outils de communication opérationnelle.

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D’AIDE ?

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme( PDF, 1,05 Mo).

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.

Associations : vous devez joindre à votre envoi l’attestation de non-récupération de la TVA (Word, 25 Ko) et le Cerfa n°12156*04 (PDF 2,76 Mo), téléchargeables sur cette page.

Attention, pour bénéficier de l’aide, le démarrage de l’opération ne doit pas intervenir avant la réception du courrier de l’agence vous informant de l’éligibilité de votre opération. Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

Où obtenir des informations et adresser la demande d’aide ?

Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l’agence intervenant sur votre département.

Voir nos coordonnées et plans d’accès

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