Aide - Consultation du public et journées techniques

Gérée de façon concertée, la politique de l’eau prend en compte l’opinion et les besoins des habitants à travers des « consultations du public ». Les objectifs de cette politique, et en particulier du SDAGE, doivent être partagés et expliqués pour favoriser leur appropriation et faciliter l’évolution des pratiques et comportements. Ainsi l’agence aide financièrement les actions de communication et de sensibilisation qui concernent les enjeux prioritaires du SDAGE ou les consultations du public.

 TAUX D’AIDE

Taux d'aide pour la consultation du public et les journées techniques
TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE
Consultation du public, journées techniques,
colloques et salons institutionnels
Jusqu’à
70%

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

Les associations, acteurs de l’éducation et collectivités qui prennent en charge des actions de communication menées à l’échelle départementale, régionale ou des bassins et s’inscrivant dans un objectif d’information du public sur la politique de l’eau. Sont éligibles à ce titre :

  • la consultation du public,

  • les campagnes de communication sur des objectifs prioritaires,

  • les outils de communication opérationnelle. 

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D’AIDE ? 

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme( PDF, 1,05 Mo).

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.

Associations : vous devez joindre à votre envoi l’attestation de non-récupération de la TVA et le Cerfa n°12156*05, téléchargeables sur cette page.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

Où obtenir des informations et adresser la demande d’aide ?

Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l’agence

intervenant sur votre département.

Voir nos coordonnées et plans d’accès

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