Aide - Coopération internationale

Depuis la loi Oudin-Santini du 9 février 2005, l’agence soutient en priorité des projets de coopération internationale portés par des collectivités territoriales des bassins Rhône-Méditerranée et Corse. L’agence accompagne également, sous conditions, des associations de solidarité internationale (ASI) et des organisations non gouvernementales (ONG).

Quels projets sont aidés ?

Les travaux d’amélioration d’accès à l’eau potable et à l’assainissement

  • construction d’un puits,

  • construction de latrines,

  • mise en place d’un mini réseau de distribution en eau potable,

  • actions de préservation des ressources en eau.

Les mesures d’accompagnement

  • formation, sensibilisation des usagers à l’hygiène,

  • constitution de comités de gestion.

Les études

  • études préalables aux travaux,

  • gouvernance de l’eau,

  • gestion intégrée des ressources en eau (GIRE).

 

TAUX D’AIDE

 

Le taux d’aide financière varie selon le type d’organisation et la nature des projets.

Taux d’aide pour la coopération internationale
TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE
Collectivités territoriales Jusqu’à

70%

Associations / ONG Jusqu’à

50%

Le montant d'une opération doit être supérieur à 3 000 €.

Les aides sont plafonnées à 400 000 €.

QUI EST CONCERNÉ ?

 

L’agence finance les projets présentés par les collectivités territoriales du bassin et par des associations/ONG professionnelles(1).

L’agence co-finance les projets des associations non professionnelles(2), déposés dans le cadre d’appels à projets solidaires territoriaux.

Les aides de l’agence concernent des projets établis dans les pays listés par la Commission d’aide au développement de l’OCDE.

L’agence identifie des zones prioritaires d’intervention en lien avec son action institutionnelle (voir la carte des agences référentes par territoire) et soutient de façon spécifique les actions sur l’eau et l’assainissement menées vers des territoires identifiés à risque par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (site web du MEAE). Dans ces cas les taux des associations et ONG peuvent être majorés.

 

(1) Associations/ONG professionnelles : disposent d'un nombre de salariés permanents supérieur à 5.

(2) Association/ONG non professionnelles : disposent d'un nombre de salariés permanents inférieur ou égal à 5.

 

DÉPOSER UNE DEMANDE D’AIDE

 

Toute demande d’aide financière doit être obligatoirement adressée via le formulaire de demande d’aide relatif à la coopération internationale. Le porteur de projet doit remplir le formulaire et l’accompagner d’un plan de financement. L’agence fournit un modèle de budget et de plan de financement (annexe 3 du formulaire) dont il est possible de s’inspirer.

 

OÙ OBTENIR DES INFORMATIONS ET ADRESSER LA DEMANDE D’AIDE ?

L’agence et ses partenaires accompagnent vos démarches.


Au siège de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Département des données, redevances et relations internationales
2-4 allée de lodz,
69363 LYON CEDEX 07
Tél : 04 72 71 27 28

Auprès des délégations
Voir toutes nos coordonnées

Auprès de nos partenaires
Programme Solidarité Eau – pSEau
32 rue le Peletier, 75009, Paris
www.pseau.org

Réseaux Régionaux Multi-acteurs du bassin Rhône Méditerranée
Cercoop : www.cercoop.org
Occitanie Coopération : www.oc-cooperation.org
Resacoop : www.resacoop.org
Territoires Solidaires : www.territoires-solidaires.com

 

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