Aide - Coopération internationale

Quels projets sont aidés ?

Les travaux d’amélioration d’accès à l’eau potable et à l’assainissement

• construction d’un puits,

• construction de latrines,

• mise en place d’un mini réseau de distribution en eau potable,

• actions de préservation des ressources en eau.

Les mesures d’accompagnement

• formation, sensibilisation des usagers à l’hygiène,

• constitution de comités de gestion.

Les études

• études préalables aux travaux,

• gouvernance de l’eau,

• gestion intégrée des ressources en eau (GIRE).

TAUX D’AIDE

 Le taux d’aide financière varie selon le type d’organisation et la nature des projets.

Le montant d'une opération doit être supérieur à 3 000 €.

Les aides sont plafonnées à 400 000 €.

QUI EST CONCERNÉ ?

L’agence finance les projets présentés par les collectivités territoriales du bassin et par des associations/ONG professionnelles⁽¹⁾.

L’agence co-finance les projets des associations non professionnelles⁽²⁾, déposés dans le cadre d’appels à projets solidaires territoriaux.

Les aides de l’agence concernent des projets établis dans les pays listés par la Commission d’aide au développement de l’OCDE.

L’agence identifie des zones prioritaires d’intervention en lien avec son action institutionnelle (voir la carte des agences référentes par territoire) et soutient de façon spécifique les actions sur l’eau et l’assainissement menées vers des territoires identifiés à risque par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (site web du MEAE). Dans ces cas les taux des associations et ONG peuvent être majorés.

⁽¹⁾ Associations/ONG professionnelles : disposent d'un nombre de salariés permanents supérieur à 5.

⁽²⁾ Association/ONG non professionnelles : disposent d'un nombre de salariés permanents inférieur ou égal à 5. 

DÉPOSER UNE DEMANDE D’AIDE

Informez vous en consultant les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme.

Toute demande d’aide financière doit être transmise via le portail de téléservice des aides.

La demande d'aide doit être accompagnée d’un plan de financement.

Dans le cas où la collectivité fait appel à un opérateur pour mener à bien son projet, elle met en place avec cet opérateur une convention de mandat avec tiers. Ce document est signé entre la collectivité mandataire de l’agence et son opérateur le « mandant ».

Les modèles de convention de mandat avec tiers, de dossier technique, de budget et de plan de financement sont accessibles depuis le portail de téléservice des aides.