Aide - Etudes générales, recherche et innovation

La connaissance de l’état des milieux aquatiques et des usages est indispensable pour orienter et évaluer l’efficacité de la politique de l’eau menée sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. En complément des études qu’elle mène en propre, l’agence soutient les études générales, les projets scientifiques de recherche et développement et les démarches innovantes correspondants aux objectifs de son programme d’intervention, principalement sur les domaines suivants : - connaissance du fonctionnement des milieux aquatiques, humides et marins et des pressions qui s’y exercent, notamment les pollutions par les substances et les pressions physiques, - sciences sociales, économiques et politiques dans une approche intégratrice avec les disciplines techniques, au service de la préservation et de la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, humides et marins, - incidences du changement climatique et mesures d’adaptation sur l’eau et les milieux aquatiques.

TAUX D'aide

Taux d'aide pour les études générales, recherche et innovation
TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE
Suivis scientifiques de l'efficacité des actions

Jusqu’à

50%

Etudes de portée générale et projets de recherche

sur les milieux aquatiques

Travaux de recherche et développement, innovations techniques

qui est concerné ? quels projets sont aidés ?

 

Les organismes de recherche scientifique publics ou privés, les bureaux d’études et les structures de gestion.
Sont aidés :

  • les actions coordonnées, conduites dans une logique de réseau et s'inscrivant dans la durée, visant à évaluer l'efficacité sur les milieux des mesures menées au titre de la politique de l'eau : réseaux de sites de démontration, suivis scientifiques et techniques d'opérations exemplaires,

  • les études générales sur les hydro-systèmes emblématiques des bassins,

  • les études et projets de recherche (notamment à travers les accords-cadres signés avec les organismes de recherche : IFREMER, ZABR, BRGM et IRSTEA) visant l'amélioration de la connaissance du fonctionnement des milieux aquatiques et des effets des usages anthropiques sur ceux-ci, notamment sur les territoires à enjeux ou mal connus,

  • l’innovation et l'expérimentation de techniques nouvelles présentant un intérêt pour agir en faveur des objectifs environnementaux de l’agence,

  • la caractérisation des incidences du changement climatique sur les bassins, l'expression des vulnérabilités et des mesures d'adaptation.

Les projets de recherche et d’innovation peuvent porter sur des sujets dépassant les domaines de compétences de l’agence. Dans ce cas, le financement ne porte que sur la part du projet correspondant aux objectifs poursuivis par l’agence dans son programme d’intervention. 

 

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D’AIDE ?

 

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme.

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande de subvention dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande de subvention complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.

 Associations : vous devez joindre à votre envoi l’attestation de non-récupération de la TVA et le Cerfa n°12156*05, téléchargeables sur cette page.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

Où obtenir des informations et adresser la demande d’aide ?

ORGANISMES DE RECHERCHE PUBLICS OU PRIVÉS, BUREAUX D’ÉTUDES, STRUCTURES DE GESTION

Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l’agence intervenant sur votre département.

Voir nos coordonnées et plans d’accès

Vous pouvez aussi être intéressés par