Aide - Gérer en concertation et soutenir l'animation

Les acteurs concernés par les milieux aquatiques d’un territoire peuvent s’associer pour définir les conditions d’utilisation de l’eau et animer la politique locale. C’est le principe de gestion concertée. L’agence aide à initier des démarches de gestion locale de l'eau (SAGE ou contrat) pour impulser les actions nécessaires à l'atteinte du bon état des eaux. L'agence soutient également la pérennisation des structures existantes et favorise la création de nouvelles structures.

 taux d'aide

 

Taux d'aide pour gestion concertée et soutien à l'animation
TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE

Etudes préalables, diagnostics, démarches participatives

 

Pérennisation ou création de structures de gestion ET d’animation

Jusqu’à
70%

sur les territoires prioritaires du SDAGE, les territoires orphelins et pour certaines thématiques ciblées

Jusqu’à
50%

sur les autres territoires et thématiques non ciblées

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

L’agence aide les collectivités et structures de gestion à pérenniser ou créer des :

  • structures locales de gestion des milieux : animation d’une politique territoriale type SAGE, contrat de milieu...

  • structures locales d’animation de démarches collectives, sur des territoires pertinents et dans le cadre d’une politique thématique : la lutte contre la pollution diffuse ou dispersée, l’incitation au meilleur partage de la ressource…

L’agence aide également :

  • l’animation de chartes ou conventions de parcs nationaux ou régionaux ainsi que l’animation des démarches d’aménagement du territoire en lien avec le domaine de la gestion de l’eau.

L’aide de l’agence est affectée aux missions d’animation de ces structures et aux études pour permettre l’élaboration et la mise en œuvre de démarches globales et concertées.

comment formuler votre demande d'aide ?

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme (PDF, 1,05 Mo).

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.

Associations : vous devez joindre à votre envoi l'attestation de non-récupération de la TVA et le Cerfa n°12156*05, téléchargeables sur cette page.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

Où obtenir des informations et adresser la demande d’aide ?

Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l’agence

intervenant sur votre département.

Voir nos coordonnées et plans d’accès

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