Aide - Gérer en concertation et soutenir l'animation

 taux d'aide

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

L’agence aide les collectivités et structures de gestion à pérenniser ou créer des :

• structures locales de gestion des milieux : animation d’une politique territoriale type SAGE, contrat de milieu...

• structures locales d’animation de démarches collectives, sur des territoires pertinents et dans le cadre d’une politique thématique : la lutte contre la pollution diffuse ou dispersée, l’incitation au meilleur partage de la ressource…

L’agence aide également :

• l’animation de chartes ou conventions de parcs nationaux ou régionaux ainsi que l’animation des démarches d’aménagement du territoire en lien avec le domaine de la gestion de l’eau.

L’aide de l’agence est affectée aux missions d’animation de ces structures et aux études pour permettre l’élaboration et la mise en œuvre de démarches globales et concertées.

comment formuler votre demande d'aide ?

1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
   Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme.

2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet via le portail de téléservice des aides.

Associations : vous devez joindre à votre envoi l'attestation de non-récupération de la TVA et le Cerfa n°12156*05, téléchargeables sur cette page.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.