Aide - Identifier et préserver les ressources en eau souterraine stratégiques pour l'eau potable

Dans un contexte de changement climatique où les effets des pressions d’aménagement et des activités humaines, les risques de tensions sur la ressource en eau s’accroissent. Il importe de s’assurer de la disponibilité à long terme de ressources en eau potable en qualité et quantité suffisantes pour satisfaire les besoins actuels et futurs d’approvisionnement en eau potable des populations. L’enjeu est donc d’identifier de façon exhaustive les ressources stratégiques, la satisfaction des besoins en eau potable actuels et futurs des populations et d’organiser leur préservation sur le long terme en délimitant des zones de sauvegarde sur lesquelles engager prioritairement des actions en orientant l’évolution des activités économiques et l’aménagement du territoire. L’agence soutient ces démarches.

taux d'aide

Taux d'aide pour identifier et préserver les ressources en eau souterraine stratégiques pour l'eau potable
TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE
Études et animation Jusqu’à

 70%

 

Actions de préservation
Acquisition foncière

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

 

Les collectivités et structures locales de gestion.

L’agence soutient financièrement :

  • les études et diagnostics visant la caractérisation et la délimitation des ressources stratégiques et des zones de sauvegarde, ainsi que l’acquisition de connaissances complémentaires (par exemple l’amélioration des connaissances des pressions, les investigations complémentaires pour préciser la disponibilité de la ressource - y compris la mise en place de forage de reconnaissance et la réalisation de pompage d’essai);
  • la réalisation de suivis qualité et/ou quantité complémentaires ponctuels;
  • les actions de communication et de sensibilisation;
  • l’animation des démarches locales pour l’émergence et la mise en œuvre des actions de préservation;
  • la mobilisation des outils fonciers visant la préservation des ressources sur le long terme, et les acquisitions foncières en vue de l’implantation de futurs captages ou la préservation de secteurs particulièrement vulnérables;
  • certaines autres actions spécifiques identifiées dans les études de diagnostics et visant la réduction des pressions dans les zones de sauvegardes (sauf travaux relevant de l’assainissement non collectif ou d’intervention sur décharges). Sont notamment aidés l’aménagement des points d’infiltration, le diagnostic et la réhabilitation ou le rebouchage de forages abandonnés ou défectueux (forage qui met ou risque de mettre en relation plusieurs aquifères) en cas de défaillance de l’exploitant et dans la mesure ou la maîtrise d’ouvrage est assurée par la collectivité;
  • dans les zones de sauvegarde, les travaux prescrits par la DUP pour les ouvrages actuellement exploités (sauf travaux relevant de l’assainissement non collectif ou d’intervention sur décharges), les acquisitions foncières dans les périmètres de protection immédiats ainsi que l’indemnisation des servitudes définies dans la DUP. 

Les données issues de la réalisation de forages de reconnaissance ou de pompages d'essais et de mesures sur la ressource où les prélèvements doivent être bancarisées sous forme électronique et selon les référentiels nationaux existants.

 

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D’AIDE ?

 

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme.

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.


Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

Où obtenir des informations et adresser la demande d’aide ?

Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l’agence intervenant sur votre département.

Voir nos coordonnées et plans d’accès

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