Aide - Identifier et préserver les ressources stratégiques pour l'eau potable

Dans un contexte de changement climatique avec un risque de tension sur la ressource en eau, identifier de façon exhaustive les ressources stratégiques souterraines pour la satisfaction des besoins en eau potable actuels et futurs est indispensable. Il est nécessaire de les délimiter géographiquement et d’organiser leur préservation sur le long terme. L’agence soutient ces démarches.

Attention, les demandes d'aide devront parvenir à l'agence avant le 30 juin 2018 (ou avant le 30 septembre 2018 pour certaines opérations prioritaires, de manière limitative) pour solliciter une aide de l'agence de l'eau aux conditions du 10ème programme d'intervention. Les dossiers de demande d'aide reçus après la date d'échéance limite seront rejetés pour le 10ème programme.

taux d'aide

 

Taux d'aide pour identifier et préserver les ressources stratégiques pour l'eau potable
TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE
Études et animation Jusqu’à 80%
Actions de préservation Jusqu’à 80%
Acquisition foncière Jusqu’à 50%

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

Les collectivités et structures locales de gestion.

L’agence soutient financièrement les études de connaissance et de caractérisation des ressources.

Sur les territoires identifiés, la définition de plans de gestion et leur mise en œuvre ainsi que le soutien aux structures porteuses bénéficient également d’aides.
Les données issues des mesures sur la ressource ou les prélèvements doivent être bancarisées sous forme électronique et selon les référentiels nationaux existants.

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D’AIDE ?

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme (PDF, 1,05 Mo).

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.


Attention, pour bénéficier de l’aide, le démarrage de l’opération ne doit pas intervenir avant la réception du courrier de l’agence vous informant de l’éligibilité de votre opération. Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

Où obtenir des informations et adresser la demande d’aide ?

Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l’agence intervenant sur votre département.

Voir nos coordonnées et plans d’accès

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