Aide – Améliorer la gestion des boues d'épuration

L’objectif de l’agence est de structurer et de fiabiliser la valorisation des boues et des matières de vidange.

taux d'aide

Taux d'aide pour améliorer la gestion des boues
TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE
Études LIEES à l'épandage,

plans régionaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux

Jusqu’à

30%

Ouvrages de simple déshydratation et de stockage

pour les stations d’épuration points noirs pour le milieu

Jusqu’à

50%

Ouvrages de simple déshydratation et de stockage

pour les collectivités en zone de revitalisation rurale

Jusqu’à

 70%

Filières de traitement des boues économes en énergie

(dont méthanisation pour les stations de capacité supérieure à 10 000 EH et séchage)

Avance remboursable jusqu’à

50%

du coût du projet

Ouvrages collectifs de traitement de boues

au-delà de la déshydratation (compostage, incinération)

compatibles avec les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux

Jusqu’à

30%

Soutien à l’action des Missions d’expertise et de suivi de l’épandage
des boues (MESE)
Jusqu’à

50%

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

Les collectivités qui souhaitent améliorer la qualité des boues de station d’épuration. L’agence insiste sur une approche "qualité" pour l’ensemble des filières de traitement de ces sous-produits :

  • qualité des boues produites et par conséquent qualité du rejet de la station d’épuration :la prime à la performance de la collectivité peut être minorée en cas de destination des boues non satisfaisante,

  • qualité des épandages et du compostage vérifiée à travers des missions d’expertise et d’audit.


Les projets aidés par l’agence visent à :

  • mettre en conformité la filière d'épandage des boues (ouvrages de déshydratation, de stockage, plan d'épandage...). Dans ce cadre, l’agence soutient les Missions d'Expertise et de Suivi de l'Epandage des boues (MESE), qui surveillent les méthodes d'épandage de boues sur des sols agricoles. Ce soutien est conditionné à la signature d'un accord cadre par le Préfet, l'agence de l'eau, la Chambre d'Agriculture et si possible le Conseil départemental,

  • compléter le traitement des boues au-delà de la déshydratation (compostage, incinération,...) en cohérence avec les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets.

 

comment formuler votre demande d'aide ?

 

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme.

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.


Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

Où obtenir des informations et adresser la demande d’aide ?

Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l’agence intervenant sur votre département.

Voir nos coordonnées et plans d’accès

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