Aide - Organiser et gérer le partage de l'eau entre les usages

Une grande partie des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse connaît fréquemment des situations de tension de la ressource en eau. Parvenir à l’équilibre entre ressources disponibles et volumes prélevés implique de mieux connaître et partager la ressource afin d’adapter les usages. Sur les territoires identifiés comme « prioritaires pour la gestion quantitative », l’agence de l’eau aide à mettre en place des Plans de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) sur le bassin Rhône-Méditerranée et des Plans de Partage de l’Eau sur le bassin de Corse. Ces plans de gestion définissent les règles de partage et le programme d’actions permettant d’assurer, dans la durée, la satisfaction des besoins des milieux et des usages.

 taux d'aide

Taux d'aide pour organiser et gérer le partage de l'eau entre les usages
TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE
Études (dont éTUDES stratégiques, PGRE ou plans de partage de l'eau, études volumes prélevables...)

Jusqu’à

70%
 

Animation en lien avec les Plans de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) ou les Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC) 

Jusqu’à

70%
Animation non liée à un PGRE ou un OUGC

Jusqu’à

50%
Suivi de la ressource : dispositifs de mesure des débits ou niveaux de nappe, comptage des prélèvements dans la ressource

Jusqu’à

70%
Diagnostic territorial de vulnérabilité au changement climatique

Jusqu’à

50%

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

 

Pour le bassin Rhône-Méditerranée, les aides de l’agence sur la gestion quantitative concernent uniquement les bassins versants identifiés en déséquilibre quantitatif ou équilibre fragile par le SDAGE. Pour  le bassin de Corse, les aides ne portent que sur les secteurs à enjeu quantitatif identifiés en annexe de l’énoncé du 11ème programme d’intervention.

 

Mettre en place des PGRE ou des plans de partage de l’eau.

L’agence soutient les structures de gestion engagées dans la mise en œuvre ou le suivi d’un plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) sur le bassin Rhône-Méditerranée, d’un plan de partage de l’eau en Corse.

Sont aidés les projets de construction, de mise en œuvre et de suivi des PGRE ou des plans de partage de l’eau, qui s’appuient sur les résultats des études volumes prélevables et qui définissent : 

  • des règles de partage de la ressource (répartition par usage et type d’usagers, protocole de gestion de crise…),

  • un programme d’actions associé (économies d’eau, substitution, suivi…).

Ces plans doivent être adoptés en concertation avec les acteurs de l’eau du territoire.

 

Mettre en place une gestion collective de l’irrigation

L’agence soutient les structures (chambres départementales de l’agriculture, associations ou syndicats d’irrigants…) qui œuvrent pour la mise en place d’Organismes Uniques de Gestion Collective de l’Irrigation (OUGC) en charge de la gestion et la répartition des volumes d’eau prélevés à usage agricole sur les territoires prioritaires du SDAGE. L’aide porte sur les 3 ans à partir de la date de l’arrêté préfectoral de désignation. Elle peut être prolongée dans la limite de 3 années supplémentaires au taux maximal de 50%.

A ce titre sont aidées :

  • les études préalables et les démarches administratives associées,

  • l'animation et la communication liées à la création de l'organisme.

 

comment formuler votre demande d'aide ?

 

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme (PDF, 1,05 Mo).

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.


Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

 

OÙ OBTENIR DES INFORMATIONS ET ADRESSER LA DEMANDE D’AIDE ?

Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l’agence intervenant sur votre département.

Voir nos coordonnées et plans d’accès

 


 

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