Aide - Politique partenariale
L’agence de l’eau s’appuie sur les acteurs locaux, collectivités, chambres consulaires et associations pour mettre en œuvre la politique de l’eau et atteindre les objectifs européens, nationaux ou de bassin. Elle partage avec eux l’enjeu d’un bon état des eaux et des milieux aquatiques. A travers sa politique partenariale, l'agence de l'eau encourage l'émergence des projets prioritaires pour l'atteinte de ces objectifs, notamment en mobilisant des moyens financiers spécifiques et incitatifs.
BONIFICATions contractuelles
| TYPE D’INTERVENTION | TAUX D’AIDE |
|---|---|
| OPéRATIONS INSCRITES DANS LE PLAN D'ACTION D'UN CONTRAT | Opération prioritaire + possibilité de garantir le financement et le taux d'aide |
| Opérations relevant du programme de mesurES ET du SDAGE CONCERNANT LA RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES | Aides majorées jusqu’à 70% |
| OPéRATIONS DE DéSIMPERMéABILISATION EN MILIEU URBAIN | Aides majorées jusqu'à 70% |
En contrepartie de projets prioritaires pour l'agence :
Opérations de valorisation socio-économique (répondant à un objectif d'usage récréatif, paysager ou patrimonial) en lien avec les milieux aquatiques |
Aides exceptionnelles jusqu'à 30% |
En contrepartie de projets prioritaires pour l'agence :
Opérations eau potable et assainissement dans certaines conditions |
Aides exceptionnelles jusqu'à 30%
|
QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?
Pour renforcer la synergie entre les acteurs de l’eau, le 11ème programme « Sauvons l’eau ! » propose des outils partenariaux pour bâtir des contrats sur-mesure.
Le programme distingue les outils contractuels des partenariats institutionnels (dits accords-cadres).
Les outils contractuels sont opérationnels et formalisent un engagement précis des parties et des objectifs concrets à atteindre.
comment formuler votre demande d'aide ?
Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme.Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.
Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet via le portail de téléservice des aides.
Associations : vous devez joindre à votre envoi l’attestation de non-récupération de la TVA et le Cerfa n°12156*05, téléchargeables sur cette page.
Où obtenir des informationsCONCERNANT la demande d’aide ? |
Merci de vous adresser à la délégation régionale de l’agence intervenant sur votre département. |
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