Aide - Réduire les prélèvements d’eau

taux d'aide

Pour les porteurs de projets dont les activités économiques sont concurrentielles, les aides de l’agence (pour les études et les travaux) sont attribuées dans le respect de l’encadrement européen.

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

Pour le bassin Rhône-Méditerranée, les aides de l’agence sur la gestion quantitative concernent uniquement les secteurs identifiés en déséquilibre quantitatif ou équilibre fragile par le SDAGE.

Pour le bassin de Corse, les aides ne portent que sur les secteurs à enjeu quantitatif identifiés en annexe de l'énoncé du 11^ème programme d'intervention.

L’agence soutient les actions qui permettent un gain réel pour les rivières et les nappes. Elle n’accompagne pas les opérations répondant au développement de nouveaux usages et besoins.

Economiser l’eau

Sont concernés :

Les collectivités qui veulent réduire les gaspillages, supprimer des fuites sur les réseaux d’eau potable, réutiliser les eaux usées traitées…

Les industriels et entreprises qui développent des technologies économes en eau, le recyclage de l’eau de refroidissement…

Les agriculteurs qui envisagent le passage à l’irrigation sous pression ou au goutte-à-goutte, l’abandon des cultures consommatrices d’eau, la réduction des fuites dans les canaux, l’optimisation de la gestion des ouvrages de stockage... et les expérimentations agricoles visant à faire émerger des techniques ou pratiques plus économes en eau.
Les actions auprès des agriculteurs sont aidées dans le cadre des Plans de Développement Ruraux Régionaux (PDRR).

Mobiliser des ressources de substitution

Sur les territoires où les économies d’eau ne suffisent pas à rétablir l'équilibre quantitatif, l’agence soutient la mobilisation de ressources de substitution aux prélèvements dans les milieux déficitaires, soit :

• la création de stockage (retenues, réalimentation de nappe) qui permet de désaisonnaliser les prélèvements,

• les transferts ou mobilisation depuis une autre ressource. 

comment formuler votre demande d'aide ? 

1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
   Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme.

2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet via le portail de téléservice des aides.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.