Aide - Réduire les prélèvements d’eau

Une grande partie des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse connaît fréquemment des situations de tension de la ressource en eau. Le manque d’eau est préjudiciable pour les espèces aquatiques, les usages, mais aussi pour la qualité de l’eau. Afin de satisfaire dans la durée les besoins des milieux, des usages et s’adapter au changement climatique, il est essentiel d’économiser et partager l’eau. L’agence de l’eau accompagne les économies d’eau, et lorsqu’elles ne suffisent pas à rétablir l’équilibre quantitatif d’une ressource, l’agence accompagne la mobilisation de ressources de substitution dans le cadre de projets de territoires. L’agence de l’eau vise un volume gagné (économisé ou substitué) de 30 millions de m3 par an, ciblé sur les territoires prioritaires des bassins.

 taux d'aide

Taux d'aide pour réduire les prélèvements d’eau
TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE

Études et travaux d’économies d’eau

pour l'usage eau potable

Jusqu’à

50%

Études et travaux d’économies d’eau

pour l'usage agricole ou industriel

Jusqu’à

70%

Ouvrages de substitution (stockage ou transfert)

pour l'usage eau potable

Jusqu’à

50%

Ouvrages de substitution (stockage ou transfert)

pour l'usage agricole ou industriel

Jusqu’à

70%

Pour les porteurs de projets dont les activités économiques sont concurrentielles, les aides de l’agence (pour les études et les travaux) sont attribuées dans le respect de l’encadrement européen.

 

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

 

Pour le bassin Rhône-Méditerranée, les aides de l’agence sur la gestion quantitative concernent uniquement les secteurs identifiés en déséquilibre quantitatif ou équilibre fragile par le SDAGE. Pour le bassin de Corse, les aides ne portent que sur les secteurs à enjeu quantitatif identifiés en annexe de l'énoncé du 11ème programme d'intervention.

L’agence soutient les actions qui permettent un gain réel pour les rivières et les nappes. Elle n’accompagne pas les opérations répondant au développement de nouveaux usages et besoins.

Economiser l’eau

Sont concernés :
Les collectivités qui veulent réduire les gaspillages, supprimer des fuites sur les réseaux d’eau potable, récupérer les eaux de pluie pour l’arrosage ou le lavage extérieur, réutiliser les eaux usées traitées…
Les industriels et entreprises qui développent des technologies économes en eau, le recyclage de l’eau de refroidissement…
Les agriculteurs qui envisagent le passage à l’irrigation sous pression ou au goutte-à-goutte, l’abandon des cultures consommatrices d’eau, la réduction des fuites dans les canaux, l’optimisation de la gestion des ouvrages de stockage... et les expérimentations agricoles visant à faire émerger des techniques ou pratiques plus économes en eau.
Les actions auprès des agriculteurs sont aidées dans le cadre des Plans de Développement Ruraux Régionaux (PDRR).

Mobiliser des ressources de substitution

Sur les territoires où les économies d’eau ne suffisent pas à rétablir l'équilibre quantitatif, l’agence soutient la mobilisation de ressources de substitution aux prélèvements dans les milieux déficitaires, soit :

  • la création de stockage (retenues, réalimentation de nappe) qui permet de désaisonnaliser les prélèvements,

  • les transferts ou mobilisation depuis une autre ressource.

 

comment formuler votre demande d'aide ?

 

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme (PDF, 1,05 Mo).

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

 

OÙ OBTENIR DES INFORMATIONS ET ADRESSER LA DEMANDE D’AIDE ?

COLLECTIVITES ET ENTREPRISES

Votre formulaire de demande d’aide est à adresser à la délégation régionale de l’agence intervenant sur votre département.

Voir nos coordonnées et plans d’accès

 

AGRICULTEURS

Les aides de l’agence destinées aux agriculteurs sont instruites dans le cadre des Programmes de Développement Ruraux propres à chaque région. 
Pour formuler votre demande d’aide, adressez-vous au guichet unique de votre région.

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