Aide - Réduire les prélèvements d’eau

L’augmentation des prélèvements d’eau depuis trente ans aboutit sur certains territoires à une réduction de la capacité d’autoépuration, une concentration des pollutions, à la perte d’habitats pour certaines espèces et plus globalement à une pénurie d’eau pour les usages. Afin de satisfaire dans la durée les besoins des milieux, des usages, et s’adapter au changement climatique, il est essentiel d’économiser et partager l’eau. L’agence de l’eau vise une économie de 20 millions de m3 par an, dont au moins la moitié sur les territoires prioritaires du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Dans la mesure où les économies d’eau ne suffisent pas à rétablir l’équilibre quantitatif d’une ressource, l’agence accompagne la mobilisation de ressources de substitution.

Attention, les demandes d'aide devront parvenir à l'agence avant le 30 juin 2018 (ou avant le 30 septembre 2018 pour certaines opérations prioritaires, de manière limitative) pour solliciter une aide de l'agence de l'eau aux conditions du 10ème programme d'intervention. Les dossiers de demande d'aide reçus après la date d'échéance limite seront rejetés pour le 10ème programme.

taux d'aide

Taux d'aide pour réduire les prélèvements d’eau
TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE
Études et travaux d’économies d’eau (alimentation en eau potable,
agriculture ou industrie) sur les territoires prioritaires du SDAGE
Jusqu’à 80%
Études et travaux d’économies d’eau (alimentation en eau potable, 
agriculture ou industrie) hors territoires prioritaires
et sur appel à projets (adaptation au changement climatique)(1)
Jusqu’à 50%
Amélioration de la gestion des débits en aval des ouvrages
(mise en œuvre des débits réservés et soutien d’étiage au-delà des obligations réglementaires)
Jusqu’à 50%
Ouvrages de substitution (stockage, mobilisation
ou transfert) sur les territoires prioritaires du SDAGE
Jusqu’à 80%
Retenues de stockage, hors territoires prioritaires
et sur appel à projets (adaptation au changement climatique)
Jusqu’à 30%
Soutien à la gestion collective de l’irrigation
en territoires prioritaires du SDAGE
(mise en place d’Organismes Uniques de Gestion Collective - OUGC)
Jusqu’à 80%
pendant 3 ans après la publication de l’arrêté
de création de l’OUGC.
Soutien à la gestion collective de l’irrigation
en territoires prioritaires du SDAGE
(mise en place d’Organismes Uniques de Gestion Collective - OUGC)
Jusqu’à 50%
au-delà des 3 ans, si bon avancement de la démarche.

(1) Les actions qui visent à améliorer les rendements des réseaux d’eau potable peuvent aussi être aidées, hors territoires déficitaires et hors appel à projets, sous forme d’une avance remboursable en 10 ans (+ 1 an de différé) pouvant couvrir jusqu’à 100% de la dépense HT.

Pour les porteurs de projets dont les activités économiques sont concurrentielles, les aides de l’agence (pour les études et les travaux) sont attribuées dans le respect de l’encadrement européen.

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

Les aides de l’agence concernent principalement les bassins versants identifiés en déséquilibre quantitatif par le SDAGE.
Sur les autres territoires, l’agence intervient au titre de l’adaptation au changement climatique et généralement dans le cadre d’appels à projets.

L’agence soutient les actions qui permettent de garder suffisamment d'eau dans les rivières et dans les nappes. Elle n’accompagne pas les opérations répondant au développement de nouveaux usages et besoins.

Economiser l’eau

Sont concernés :
Les collectivités qui veulent réduire les gaspillages, supprimer des fuites sur les réseaux d’eau potable, récupérer les eaux de pluie pour l’arrosage ou le lavage extérieur, réutiliser les eaux usées traitées, …
Les industriels et entreprises qui développent des technologies économes en eau, le recyclage de l’eau de refroidissement, …
Les agriculteurs qui envisagent le passage à l’irrigation sous pression ou au goutte-à-goutte, l’abandon des cultures consommatrices d’eau, la réduction des fuites dans les canaux, l’optimisation de la gestion des ouvrages de stockage, ...
Les actions auprès des agriculteurs sont aidées dans le cadre des Plans de Développement Ruraux Régionaux (PDRR).

Mobiliser des ressources de substitution

Dans la mesure où les économies d’eau ne suffisent pas, l’agence soutient la mobilisation de ressources de substitution aux prélèvements directs dans les milieux déficitaires, soit :

  • la mobilisation de ressources souterraines à forte capacité de réserve et de renouvellement,

  • les transferts à partir de ressources abondantes,

  • le stockage (retenues, réalimentation de nappe), qui permet de désaisonnaliser les prélèvements.

Mettre en place une gestion collective de l’irrigation

L’agence soutient les structures (chambres départementales de l’agriculture, associations ou syndicats d’irrigants, …) qui œuvrent pour la mise en place d’Organismes Uniques (OUGC) en charge de la gestion et la répartition des volumes d’eau prélevés à usage agricole sur les territoires prioritaires du SDAGE.

A ce titre sont aidées :

  • les études préalables et les démarches administratives associées,

  • l’animation et la communication liées à la création de l’organisme

comment formuler votre demande d'aide ?

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme (PDF, 1,05 Mo).

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.


Attention, pour bénéficier de l’aide, le démarrage de l’opération ne doit pas intervenir avant la réception du courrier de l’agence vous informant de l’éligibilité de votre opération. Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

 

OÙ OBTENIR DES INFORMATIONS ET ADRESSER LA DEMANDE D’AIDE ?

COLLECTIVITES ET ENTREPRISES

Votre formulaire de demande d’aide est à adresser à la délégation régionale de l’agence intervenant sur votre département.

Les aides de l’agence destinées aux agriculteurs sont instruites dans le cadre des Programmes de Développement Ruraux propres à chaque région. 
Pour formuler votre demande d’aide, adressez-vous au guichet unique de votre région.

Voir nos coordonnées et plans d’accès

 

AGRICULTEURS

Les aides de l’agence destinées aux agriculteurs sont instruites dans le cadre des Programmes de Développement Ruraux propres à chaque région. 
Pour formuler votre demande d’aide, adressez-vous au guichet unique de votre région.

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