Aide - Restaurer suite à une catastrophe naturelle

L’agence participe à la solidarité envers les collectivités et le monde économique suite aux sinistres exceptionnels reconnus au titre de l’état de catastrophe naturelle.

TAUX d'AIDE

 

Taux d'aide pour la restauration suite à une catastrophe naturelle
TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE
ÉTUDE D’EXPERTISE

Jusqu’à 

30% (1)

TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT

Jusqu’à 

30% (1)

 (1) Pour des évènements d'ampleur et de gravité exceptionnelles, le taux maximum pourra être porté à 50% sur décision spécifique du Conseil d'Administration de l'agence.

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

 

Les collectivités, les industriels et les gestionnaires de canaux d’irrigation (Associations Syndicales Autorisées…) dont les ouvrages ont subi des dommages suite à une catastrophe naturelle, en particulier les inondations.

L’agence soutient les travaux de première urgence concernant :

  • la remise en état des ouvrages d'eau potable, ainsi que des ouvrages d'assainissement des collectivités et des industriels,
  • la remise en état des canaux d'irrigation agricole,
  • la remise en état des cours d'eau pour favoriser la restauration de leurs fonctionnalités naturelles.

L’agence soutient aussi la réalisation d’expertises préalables aux travaux sur les milieux aquatiques pour en évaluer l’urgence et les impacts écologiques. La réalisation de telles expertises est une condition de l’intervention de l’agence suite aux sinistres.

Pour bénéficier des aides, le sinistre doit être reconnu au titre de l’état de catastrophe naturelle.
Les travaux de reconstruction doivent être engagés dans un délai de deux ans après la date de constatation de l’état de catastrophe naturelle.
Les remboursements au titre des assurances Catastrophes Naturelles sont déduits de l’assiette des travaux.

Le montant des aides publiques obtenues, ajouté au montant éventuel du remboursement des assurances ne doit pas excéder 100% du coût des travaux.

 

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D'AIDE ?

 

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme (PDF, 1,05 Mo).

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

 

OÙ OBTENIR DES INFORMATIONS ET ADRESSER LA DEMANDE D’AIDE ?

COLLECTIVITES

Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l’agence intervenant sur votre département.

Voir nos coordonnées et plans d’accès

 

ENTREPRISE

Votre demande est à retourner au siège de l'agence de l'eau :

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
A l’attention du : DIAB/PSP
2- 4 allée de Lodz,
69363 LYON CEDEX 07

Pour toute question relative à cette aide, un contact unique
adresse e-mail : contact.aidesentreprises@eaurmc.fr

 

MONDE AGRICOLE

Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l’agence intervenant sur votre département.

 

 

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