Aide - Restaurer suite à une catastrophe naturelle

TAUX d'AIDE

 (1) Pour des évènements d'ampleur et de gravité exceptionnelles, le taux maximum pourra être porté à 50% sur décision spécifique du Conseil d'Administration de l'agence.

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

Les collectivités, les industriels et les gestionnaires de canaux d’irrigation (Associations Syndicales Autorisées…) dont les ouvrages ont subi des dommages suite à une catastrophe naturelle, en particulier les inondations.

L’agence soutient les travaux de première urgence concernant :

• la remise en état des ouvrages d'eau potable, ainsi que des ouvrages d'assainissement des collectivités et des industriels,
  

• la remise en état des canaux d'irrigation agricole,
  

• la remise en état des cours d'eau pour favoriser la restauration de leurs fonctionnalités naturelles.

L’agence soutient aussi la réalisation d’expertises préalables aux travaux sur les milieux aquatiques pour en évaluer l’urgence et les impacts écologiques. La réalisation de telles expertises est une condition de l’intervention de l’agence suite aux sinistres.

Pour bénéficier des aides, le sinistre doit être reconnu au titre de l’état de catastrophe naturelle.
Les travaux de reconstruction doivent être engagés dans un délai de deux ans après la date de constatation de l’état de catastrophe naturelle.
Les remboursements au titre des assurances Catastrophes Naturelles sont déduits de l’assiette des travaux.

Le montant des aides publiques obtenues, ajouté au montant éventuel du remboursement des assurances ne doit pas excéder 100% du coût des travaux.

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D'AIDE ?

1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
   Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme.

2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet via le portail de téléservice des aides.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.