Aide - Suivre les milieux dans le cadre du SDAGE

Les maîtres d’ouvrage qui mettent en place un suivi des milieux aquatiques, complémentaire au programme de surveillance de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ou de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM), peuvent bénéficier d’une aide financière si ce suivi s’inscrit dans le cadre d’un réseau pérenne d’acquisition de données patrimoniales.

 taux d'aide

Taux d'aide pour suivre les milieux dans le cadre du SDAGE
TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE
Réseau de suivi complémentaire au programme de surveillance respectant les prescriptions techniques des textes réglementaires en vigueur

Jusqu’à

50%

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

 

Les collectivités, les syndicats, les EPTB, les structures de bassin versant ou tout organisme qui respecte les conditions d'éligibilité.
Sont aidés :

  • les dépenses d’investissement ou de fonctionnement des réseaux complémentaires de suivi de la qualité des eaux de surface et souterraines,

  • les dépenses d’investissement ou de fonctionnement des réseaux complémentaires de suivi de la quantité des eaux souterraines (piézométrie, débits des sources).

Les sites et éléments suivis doivent être cohérents avec l’ensemble des dispositifs de suivi préexistants, en particulier avec les programmes de surveillance DCE et DCSMM.

Les projets sont aidés si le suivi s’inscrit dans le cadre d'un réseau pérenne d'acquisition de données patrimoniales.

Le taux d’aide peut atteindre jusqu’à 50 % si ces suivis respectent les mêmes prescriptions techniques que les programmes de surveillance et permettent une évaluation de l’état des eaux dans les mêmes conditions que ces programmes.

Suivant les milieux, les protocoles utilisés doivent être ceux de la DCE ou de la DCSMM.

 

comment formuler votre demande d'aide ?

 

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme.

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

 

OÙ OBTENIR DES INFORMATIONS ET ADRESSER LA DEMANDE D’AIDE ?

COLLECTIVITÉS, SYNDICATS, EPTB, STRUCTURES DE BASSIN VERSANT…

Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l’agence intervenant sur votre département.

Voir nos coordonnées et plans d’accès

 

 

 

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