La commission relative aux milieux naturels
La commission relative aux milieux naturels (CRMNa), mise en place par le comité de bassin, a un rôle consultatif, sur saisine du président du comité de bassin, sur les orientations du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en matière de protection des milieux aquatiques. Elle peut être également consultée par le président du comité de bassin sur toute question concernant les milieux aquatiques dans le bassin.
COMPOSITION
La CRMNa est composée de 50 membres, dont 40 ou 41 membres du comité de bassin. Elle comprend également 4 membres désignés par les représentants des associations agréées de protection de la nature, 1 représentant d’associations de pêcheurs du comité de bassin et 4 représentants des comités régionaux de la biodiversité.
MISSIONS
La durée du mandat de la CRMNa est de six ans, renouvelable.
La commission est consultée sur les orientations du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin.
La commission intervient en particulier sur les sujets suivants :
préservation des zones humides ;
suivi biologique des milieux ;
protection et gestion des espèces aquatiques ;
réservoirs biologiques et continuité biologique des milieux ;
proposition de classement des cours d’eau.
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