Le comité de bassin de Corse

En France, la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques s’opère, à l’échelle des grands bassins hydrographiques, selon un principe de concertation entre tous les acteurs de l’eau : usagers économiques et associatifs, élus et État. C’est au sein des comités de bassin que s’exerce cette concertation.

QU’EST-CE QUE LE COMITÉ DE BASSIN ?

Le comité de bassin de Corse est une assemblée de 45 membres nommés pour 6 ans, formée de 18 élus des collectivités, de 18 usagers de l’eau et personnes compétentes et de 9 représentants des milieux socioprofessionnels et personnes qualifiées.

Il n’y a pas, à l’instar des autres comités de bassin, de collège spécifique des représentants de l’État : le préfet de Corse, ainsi que trois membres désignés par lui, siègent dans le collège des personnes qualifiées et des socio-professionnels. 

Le président du Conseil exécutif de Corse est de droit président du comité de bassin.

Gilles Simeoni est président du comité de bassin.

Ses vice-présidents sont : 

  • M. Xavier Luciani, au titre du collège des collectivités ;

  • M. Marcel Cesari, au titre du collège des usagers et personnes compétentes.

Le comité de bassin débat et définit de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques.
Il existe sept comités de bassin sur le territoire métropolitain correspondant aux sept grands bassins hydrographiques français et cinq comités de bassin dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte).

 

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LES MISSIONS DU COMITÉ DE BASSIN

  • il donne un avis conforme sur les taux des redevances prévues pour financer le programme de l’agence de l’eau et il donne un avis sur ce programme voté par le Conseil d’administration ;

  • il élabore le SDAGE, soumis ensuite à l’approbation de l’Etat, suit son exécution et donne un avis sur les SAGE ;

  • il agrée les contrats de rivière, de baie, de lac, de nappe ;

  • il met en œuvre la directive cadre sur l’eau (état des lieux et plan de gestion, consultations) ;

  • il est saisi pour avis sur toute question intéressant la gestion de l’eau dans le bassin : projets d’ouvrages, aménagements ou programmes d’action structurants ;

  • il approuve les conventions que passe l’agence de l’eau au titre de la « coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement ».

Le comité de bassin s’appuie sur une instance de réflexion, de travail et de concertation : le bureau, qui prépare les réunions de l’assemblée. 

Le président du comité de bassin de Corse et le préfet coordonnateur du bassin de Corse peuvent saisir le conseil scientifique du bassin Rhône-Méditerranée.

L’AGENCE DE L’EAU ET LE COMITÉ DE BASSIN

Depuis la loi corse du 22 janvier 2002 qui a créé le comité de bassin de Corse, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse est compétente sur 2 bassins : le bassin Rhône-Méditerranée et le bassin de Corse.

L'agence de l'eau assure le secrétariat du comité de bassin de Corse, en collaboration avec les services de la Collectivité de Corse.