Le comité de bassin Rhône-Méditerranée

En France, la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques s’opère à l’échelle des grands bassins hydrographiques, selon un principe de concertation entre usagers, élus et État. C’est au sein des comités de bassin que s’exerce cette concertation.

QU’EST-CE QUE LE COMITÉ DE BASSIN ?

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée est une assemblée de 165 membres nommés pour 6 ans, formée à 40% d’élus, à 40% d’usagers de l’eau (pêcheurs, industriels, associations de défense de l’environnement, agriculteurs…) et à 20% de représentants de l’Etat. 

Le comité de bassin débat et définit de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques. C’est pourquoi il est souvent qualifié de «Parlement de l’eau ». 

Depuis décembre 2017, il est présidé par Martial SADDIER, conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes, député.

Ses vice-présidents sont

  • Jean-Marc Fragnoud, membre de la chambre régionale d’agriculture de Auvergne-Rhône-Alpes

  • Alain Boisselon, président de l’UNICEM Auvergne-Rhône-Alpes (Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction)

  • Jacques Pulou, pilote du réseau eau de la Frapna Auvergne-Rhône-Alpes

Il existe sept comités de bassin sur le territoire métropolitain correspondant aux sept grands bassins hydrographiques français et cinq comités de bassin dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte). 

Logo du comité Bassin Rhône Méditerranée

LES MISSIONS DU COMITÉ DE BASSIN

  • il donne un avis conforme sur les délibérations du conseil d’administration de l’agence relatives aux taux des redevances et au programme pluriannuel d’intervention de l’agence de l’eau;

  • il élabore le SDAGE, soumis ensuite à l’approbation de l’Etat, suit son exécution et donne un avis sur les SAGE ;

  • il agrée les contrats de rivière, de baie, de lac, de nappe ;

  • il met en œuvre la directive cadre sur l’eau (état des lieux et plan de gestion, consultations) ;

  • il donne un avis sur les périmètres des EPTB (Etablissements Publics Territoriaux de Bassin) et des EPAGE (Etablissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau) ;

  • il est saisi pour avis sur toute question intéressant la gestion de l’eau dans le bassin : projets d’ouvrages, aménagements ou programmes d’action structurants.

L’AGENCE DE L’EAU ET LE COMITÉ DE BASSIN

L’agence de l’eau organise la concertation sur la politique de l’eau dans ses bassins de compétence (Rhône-Méditerranée et Corse) et, dans le cadre fixé par les politiques nationales et européennes de gestion de l’eau, elle met en œuvre les orientations définies par le comité de bassin.

LES ORGANISMES DE BASSIN 

Le comité de bassin s’appuie sur des instances de réflexion, de travail et de concertation :