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Le conseil scientifique du comité de bassin Rhône-Méditerranée

La préparation de certaines décisions importantes du comité de bassin repose sur un examen scientifique rigoureux pour tenir compte des connaissances les plus actuelles et dégager des bases objectives de choix. C’est le rôle du conseil scientifique que d’apporter cet éclairage.

 

COMPOSITION

Le conseil scientifique est composé de dix membres au moins et quarante-cinq membres au plus, représentant l’essentiel des disciplines en jeu dans la mission d’intérêt général que la loi a fixée aux organismes de bassin. Ses membres sont nommés à titre personnel par le comité de bassin.

L’agence de l’eau assure le secrétariat du conseil scientifique.

MISSIONS

Le conseil scientifique est consulté sur toute question relevant de la compétence du comité de bassin, à l'initiative :

  • du président du comité de bassin Rhône-Méditerranée ;

  • du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes ;

  • du directeur général de l’agence de l’eau ;

  • des associations de protection de l’environnement ;

  • des associations de défense des consommateurs agréées ;

  • ainsi que par tout organisme représenté au sein du comité de bassin.

Il peut aussi être saisi par le président du comité de bassin de Corse et le préfet coordonnateur du bassin de Corse.

Le président du conseil scientifique peut saisir lui-même le conseil de toute question relevant de ses missions et reformuler les saisines extérieures reçues.

DÉONTOLOGIE

Les règles de déontologie applicables au conseil et à ses membres garantissent le respect des obligations de secret professionnel, de réserve et d’indépendance. Elles visent également à éviter tout conflit d’intérêt. Les membres du conseil en situation de conflit d’intérêt en lien avec le sujet traité peuvent participer aux débats mais doivent s’abstenir de participer aux délibérations et aux votes.

Chartes de déontologie et déclarations publiques d’intérêts

 Consultez les chartes de déontologie et déclarations publiques d’intérêts de chaque membre du conseil scientifique