Les commissions géographiques du bassin Rhône-Méditerranée
Cinq commissions géographiques pour le bassin Rhône-Méditerranée ont été créées à l’initiative du comité de bassin. Elles constituent le lieu d’information et de débats sur les politiques portées par le comité de bassin.
COMPOSITION
La commission géographique regroupe l’ensemble des acteurs de l’eau du périmètre de la commission territoriale de bassin, sans être limitée aux seuls membres du comité de bassin. Le but est de rassembler les élus de l’eau (conseils départementaux et régionaux, services publics d’eau et d’assainissement, établissements publics territoriaux de bassin, structures locales de gestion de bassins versants, usagers économiques et associations…).
Les présidents et vice-présidents des commissions sont élus par le comité de bassin
5Commissions géographiques correspondant aux 5 sous-bassins
Saône-Doubs
Isère-Drôme-Ardèche
Haut Rhône
Littoral PACA - Durance
Gard-Côtiers ouest.
MISSIONS
Les commissions géographiques sont des instances d’échanges et de débats.
Elles sont réunies en moyenne une fois par an.
Le bureau du comité de bassin coordonne l’ensemble des commissions géographiques en décidant du calendrier et de l’ordre du jour des réunions. Le secrétariat est assuré par l’agence de l’eau.
Réunion des commissions géographiques de 2021 |
Les commissions géographiques ont eu lieu en avril 2021 en visioconférence et elles étaient consacrées à la consultation sur le projet de SDAGE 2022-2027 et son Programme de mesures, lancée le 1er mars 2021. Elles ont réuni 860 participants. Elles ont permis de présenter le contenu des projets de SDAGE et de programme de mesures ainsi que le dispositif de consultation et d’illustrer, par des retours d’expérience, la manière dont le SDAGE et le PDM sont mis en œuvre localement. >> Télécharger la synthèse des commissions géographiques 2021 (Foire aux questions). Retrouvez également ci-dessous les présentations qui ont été faites à cette occasion.
>> Retour d'expérience - EPTB du bassin versant de l'Ardèche >> Retour d'expérience - SIABH
>> Retour d'expérience - SAGE Vouge >> Retour d'expérience - Syndicat mixte Doubs Dessoubre
>> Retour d'expérience - CISALB
>> Retour d'expérience - CLEDA >> Retour d'expérience - Syndicat mixte de l'Argens
>> Retour d'expérience - SMMAR >> Retour d'expérience - Syndicat mixte de gestion et d’aménagement Tech-Albères |
PÉRIMÈTRES GÉOGRAPHIQUES
Les périmètres géographiques depuis 2013 sont les suivants :
Saône-Doubs :
La circonscription s’étend du bassin de la Saône et de ses affluents, y compris le Doubs et ses affluents, depuis sa source jusqu’en rive droite, la confluence avec la petite Grosne incluse, et en rive gauche, la confluence avec le Formans exclu.
Isère-Drôme-Ardèche :
La circonscription s’étend du bassin du Rhône en rive droite en aval de la confluence avec le Limony inclus jusqu’au ruisseau de l’Arnave inclus et en rive gauche depuis la confluence avec le ruisseau de Riverolles exclu jusqu'à celui avec le Lez exclu.
Haut Rhône :
La circonscription s’étend du bassin de la Saône en rive droite depuis la confluence avec la petite Grosne exclue, jusqu’à la confluence avec le Rhône et bassin du Rhône, de la frontière suisse jusqu'en rive droite, la confluence avec le Limony exclu et en rive gauche, le ruisseau de Riverolles inclus.
Littoral PACA-Durance
La circonscription s’étend du bassin du Rhône en rive gauche, à l’aval de la confluence avec le Lez inclus, y compris le bassin de la Durance et le bassin des fleuves côtiers et de leurs affluents situés entre le Petit Rhône inclus et la frontière italienne.
Gard-Côtiers ouest :
La circonscription s’étend du bassin du Rhône en rive droite depuis la confluence avec le ruisseau de l’Arnave exclu jusqu’à la confluence avec le petit Rhône exclu et les bassins des fleuves côtiers à l'ouest du petit Rhône à l’exclusion de ce dernier.
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