Les commissions géographiques du bassin Rhône-Méditerranée
COMPOSITION
La commission géographique regroupe l’ensemble des acteurs de l’eau du périmètre de la commission territoriale de bassin, sans être limitée aux seuls membres du comité de bassin. Le but est de rassembler les élus de l’eau (conseils départementaux et régionaux, services publics d’eau et d’assainissement, établissements publics territoriaux de bassin, structures locales de gestion de bassins versants, usagers économiques et associations…).
Les présidents et vice-présidents des commissions sont élus par le comité de bassin
5Commissions géographiques correspondant aux 5 sous-bassins
Saône-Doubs
Isère-Drôme-Ardèche
Haut Rhône
Littoral PACA - Durance
Gard-Côtiers ouest.
MISSIONS
Les commissions géographiques sont des instances d’échanges et de débats.
Elles sont réunies en moyenne une fois par an.
Le bureau du comité de bassin coordonne l’ensemble des commissions géographiques en décidant du calendrier et de l’ordre du jour des réunions. Le secrétariat est assuré par l’agence de l’eau.
Réunion des commissions géographiques de 2019 |
Les commissions géographiques, qui ont eu lieu en janvier-février 2019, ont réuni plus de 1000 participants. Elles se déroulaient en deux temps : La matinée était en grande partie consacrée à la présentation du 11e programme de l'agence de l'eau, et au bilan à mi-parcours du programme de mesures du SDAGE. Un espace d’information était mis à disposition des participants en début d’après-midi, où des référents thématiques ont répondu aux questions sur les aides du 11e programme.
Les dates :
Salle L'Ensemble Charles Bringuier - 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET Télécharger :
Centre de congrès de Chambéry-Le Manège - 331 rue de la République - 73000 CHAMBERY Télécharger :
Espace Jean Ferrat - 89 avenue du 8 mai 1945 - 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS Télécharger :
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté - 17 boulevard de la Trémouille - 21000 DIJON Télécharger :
Mas de Saporta - 34970 LATTES Télécharger : |
PÉRIMÈTRES GÉOGRAPHIQUES
Les périmètres géographiques depuis 2013 sont les suivants :
Saône-Doubs :
La circonscription s’étend du bassin de la Saône et de ses affluents, y compris le Doubs et ses affluents, depuis sa source jusqu’en rive droite, la confluence avec la petite Grosne incluse, et en rive gauche, la confluence avec le Formans exclu.
Isère-Drôme-Ardèche :
La circonscription s’étend du bassin du Rhône en rive droite en aval de la confluence avec le Limony inclus jusqu’au ruisseau de l’Arnave inclus et en rive gauche depuis la confluence avec le ruisseau de Riverolles exclu jusqu'à celui avec le Lez exclu.
Haut Rhône :
La circonscription s’étend du bassin de la Saône en rive droite depuis la confluence avec la petite Grosne exclue, jusqu’à la confluence avec le Rhône et bassin du Rhône, de la frontière suisse jusqu'en rive droite, la confluence avec le Limony exclu et en rive gauche, le ruisseau de Riverolles inclus.
Durance-Littoral PACA
La circonscription s’étend du bassin du Rhône en rive gauche, à l’aval de la confluence avec le Lez inclus, y compris le bassin de la Durance et le bassin des fleuves côtiers et de leurs affluents situés entre le Petit Rhône inclus et la frontière italienne.
Gard-Côtiers ouest :
La circonscription s’étend du bassin du Rhône en rive droite depuis la confluence avec le ruisseau de l’Arnave exclu jusqu’à la confluence avec le petit Rhône exclu et les bassins des fleuves côtiers à l'ouest du petit Rhône à l’exclusion de ce dernier.
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