Les commissions territoriales du bassin Rhône-Méditerranée

Les commissions territoriales de bassin, instaurées par la loi, ont pour objectifs de renforcer la capacité de proposition des acteurs locaux et le suivi des actions dans les territoires. Elles sont composées de membres du comité de bassin

COMPOSITION

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée a créé quatre commissions, une par sous-bassin

Les présidents et vice-présidents sont élus par le comité de bassin. Le secrétariat est assuré par l’agence de l’eau. 

Périmètre des commissions territoriales de bassin

4

Commissions territoriales correspondant aux 4 sous-bassins
Saône-Doubs
Rhône-Isère
Littoral PACA-Durance, Gard
Côtiers ouest

MISSIONS

Les commissions territoriales proposent au comité de bassin les priorités d’actions des sous-bassins concernés et veillent à la mise en œuvre de ces propositions. 

Ces « communautés » de membres du comité de bassin permettent de disposer d’un lieu d’échanges et d’être les relais de la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) dans les sous-bassins concernés. 

PÉRIMÈTRES GÉOGRAPHIQUES

Les périmètres géographiques depuis 2013 sont les suivants :

Saône-Doubs : 

La circonscription s’étend du bassin de la Saône et de ses affluents, y compris le Doubs et ses affluents, depuis sa source jusqu’en rive droite, la confluence avec la petite Grosne incluse, et en rive gauche, la confluence avec le Formans exclu.

Rhône-Isère : 

La circonscription s’étend du bassin de la Saône en rive droite depuis la confluence avec la petite Grosne exclue, jusqu’à la confluence avec le Rhône et bassin du Rhône, de la frontière suisse jusqu'en rive droite, la confluence avec le ruisseau de l’Arnave inclus et en rive gauche, la confluence avec le Lez exclu.

Littoral PACA – Durance : 

La circonscription s’étend du bassin du Rhône en rive gauche, à l’aval de la confluence avec le Lez inclus, y compris le bassin de la Durance et le bassin des fleuves côtiers et de leurs affluents situés entre le Petit Rhône inclus et la frontière italienne.

Gard - Côtiers ouest :

La circonscription s’étend du bassin du Rhône en rive droite depuis la confluence avec le ruisseau de l’Arnave exclu jusqu’à la confluence avec le petit Rhône exclu et les bassins des fleuves côtiers à l'ouest du petit Rhône à l’exclusion de ce dernier.