Redevance pour protection des milieux aquatiques
Perçue avec les cartes de pêche, cette redevance permet à l'agence de l'eau de financer des actions de protection des milieux aquatiques, notamment la préservation des espèces piscicoles.
QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE REDEVANCE ?
Cette redevance, due par les pêcheurs, est perçue par les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique :
auprès des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets
auprès des associations agréées de pêche professionnelle en eau douce.
TAUX ET MODALITÉS DE CALCUL
Cette redevance est intégrée dans le prix de vente des cartes de pêche.
| CONDITIONS | TAUX DE REDEVANCE 2016-2024 |
|---|---|
| Personne majeure qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant une année |
8,8€ par personne |
| Personne qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant sept jours consécutifs |
3,8€ par personne |
| Personne qui se livre à l'exercice de la pêche, à la journée | 1€ par personne |
| Personne qui se livre à l'exercice de la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer |
20€ par personne de supplément annuel |
Une redevance gérée par l’agence de l'eau Adour-Garonne |
En application du II de l'article D.213-48-27-1, l'agence de l'eau Adour-Garonne est chargée du calcul et du recouvrement de cette redevance pour le compte des six agences de l’eau. Contact pour toute question Tél : 05 61 36 37 38 |
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