Redevance pour protection des milieux aquatiques

Perçue avec les cartes de pêche, cette redevance permet à l'agence de l'eau de financer des actions de protection des milieux aquatiques, notamment la préservation des espèces piscicoles.

QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE REDEVANCE ?

Cette redevance, due par les pêcheurs, est perçue par les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique :

  • auprès des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets

  • auprès des associations agréées de pêche professionnelle en eau douce.

TAUX ET MODALITÉS DE CALCUL

Cette redevance est intégrée dans le prix de vente des cartes de pêche.

Taux et modalités de calcul de la redevance protection des milieux aquatiques
CONDITIONS TAUX DE REDEVANCE
2013-2018
Personne majeure qui se livre à l'exercice de la pêche,
pendant une année
8,8€
par personne
Personne qui se livre à l'exercice de la pêche,
pendant sept jours consécutifs
3,8€
par personne
Personne qui se livre à l'exercice de la pêche, à la journée 1€
par personne
Personne qui se livre à l'exercice de la pêche
de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer
20€
par personne
de supplément annuel

Une redevance gérée par l’agence de l'eau Adour-Garonne

En application du II de l'article D.213-48-27-1, l'agence de l'eau Adour-Garonne est chargée du calcul et du recouvrement de cette redevance pour le compte des six agences de l’eau.

Contact pour toute question
relative à cette redevance

Tél : 05 61 36 37 38
www.eau-adour-garonne.fr

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