Des redevances, pourquoi ?
L’agence de l’eau a pour missions d’améliorer la qualité de l’eau, de favoriser une gestion plus rationnelle de cette ressource et de préserver les milieux aquatiques. Pour cela, elle perçoit des redevances auprès de tous les utilisateurs, selon les principes "pollueur-payeur" et "préleveur-payeur".
LA FISCALITÉ de l'EAU en images
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
L’objectif des redevances est d'inciter les utilisateurs d'eau - particulier, collectivité, industriel, énergéticien, agriculteur, pêcheur - à une gestion responsable de l’eau, en réduisant leur consommation et en restituant une eau dans le meilleur état possible. Réinvestie auprès des acteurs qui engagent des opérations pour protéger l’eau et les milieux aquatiques, cette fiscalité environnementale s’exerce au bénéfice du territoire : chaque euro collecté sur le bassin Rhône-Méditerranée et le bassin de Corse finance une intervention locale pour sauver l’eau. La redevance de l'eau est la seule ressource financière de l'agence de l'eau.
QUI EST CONCERNÉ ?
Tous ceux qui utilisent l’eau et en altèrent la qualité et la disponibilité, doivent s’acquitter de redevances.
Une grande partie du montant des redevances perçues provient des ménages à travers la facture d’eau. Les ménages paient en fonction de la quantité d’eau qu’ils consomment. Le service de l’eau des collectivités collecte les redevances pour le compte de l’agence de l’eau.
Photo : © Regis Domergue
Photo : © jbm Vouglan
Photo : © Christian Lasnier
Les acteurs économiques (industriels, énergéticiens, agriculteurs et éleveurs, distributeurs de produits phytosanitaires) mais aussi les fédérations de pêche et les exploitants d’installations de stockage d’eau payent aussi des redevances qui ciblent des pratiques polluantes, de stockage ou de prélèvement d’eau pouvant avoir des conséquences sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
10 500 contribuables
payent des redevances sur les prélèvements et les rejets polluants sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
LA FISCALITÉ DE L'EAU EN BREF (PPT)
COMMENT SONT FIXÉS LES TAUX DES REDEVANCES ?
Encadrés par la loi, les taux sont arrêtés par le conseil d’administration de l’agence de l’eau après avis conformes des comités de bassin Rhône-Méditerranée et Corse, où sont représentés les décideurs et toutes les familles d’usagers de l’eau, y compris les consommateurs.
Ces taux sont pour certaines redevances, différents selon les zones géographiques. Les zonages sont définis dans une logique incitative, sur les territoires les plus impactés, en application des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
JUSTICE FISCALE ET SIMPLICITÉ
Une fiscalité révisée lors de chaque programme
Le conseil d’administration de l’agence de l’eau a arrêté les modalités pratiques des redevances par la DÉLIBÉRATION N°2024-25 DU 4 OCTOBRE 2024 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE RELATIVE AUX TAUX DE REDEVANCES POUR LES ANNEES 2025-2030
Les taux de la redevance pour prélèvement d’eau sont majorés dans les territoires pour lesquels la ressource en eau est déficitaire.
REDEVANCES DU PROGRAMME « SAUVONS L’EAU ! » : MODERNITÉ ET SIMPLICITÉ |
Les redevances du 11e programme d'action (2019 - 2024) ont été modifiées |
Le zonage de la redevance sur les prélèvements d’eau a été simplifié pour gagner en lisibilité ;
La redevance sur les prélèvements est plus incitative. Elle favorise les économies d’eau dans les territoires qui connaissent déjà les pénuries d’eau et qui seront confrontés aux impacts du changement climatique.
Une simplification des démarches administratives
Un service web pour déclarer les montants de redevances est en ligne. Le nombre de redevables optant pour la télédéclaration s’accroît chaque année.
98% des redevablesont choisi la télé-déclaration en 2024
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