Des redevances, pourquoi ?

L’agence de l’eau a pour missions d’améliorer la qualité de l’eau, de favoriser une gestion plus rationnelle de cette ressource et de préserver les milieux aquatiques. Pour cela, elle perçoit des redevances auprès de tous les utilisateurs, selon les principes "pollueur-payeur" et "préleveur-payeur".

À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?

L’objectif des redevances est d'inciter les utilisateurs d'eau - particulier, collectivité, industriel, énergéticien, agriculteur, pêcheur - à une gestion responsable de l’eau, en réduisant leur consommation et en restituant une eau dans le meilleur état possible. Réinvestie auprès des acteurs qui engagent des opérations pour protéger l’eau et les milieux aquatiques, cette fiscalité environnementale s’exerce au bénéfice du territoire : chaque euro collecté sur le bassin Rhône-Méditerranée et le bassin de Corse finance une intervention locale pour sauver l’eau. La redevance de l'eau est la seule ressource financière de l'agence de l'eau.

QUI EST CONCERNÉ ?

Tous ceux qui utilisent l’eau et en altèrent la qualité et la disponibilité, doivent s’acquitter de redevances.

Une grande partie du montant des redevances perçues provient des ménages à travers la facture d’eau. Les ménages paient en fonction de la quantité d’eau qu’ils consomment. Le service de l’eau des collectivités collecte les redevances pour le compte de l’agence de l’eau.

L'épandage des pesticides Epandage de pesticides © Regis Domergue

Photo d'un barrageBarrage © jbm Vouglan

Verre d’eau et robinet Copyright Christian LasnierVerre d’eau et robinet ©Christian Lasnie

Les acteurs économiques (industriels, énergéticiens, agriculteurs et éleveurs, distributeurs de produits phytosanitaires) mais aussi les fédérations de pêche, les exploitants d’installations de stockage d’eau et exploitants d’ouvrages constituant un obstacle sur les cours d’eau… payent aussi des redevances qui ciblent des pratiques polluantes, de stockage ou de prélèvement d’eau pouvant avoir des conséquences sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques

18500 contribuables
payent des redevances sur les prélèvements d’eau et les rejets polluants sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse

COMMENT SONT FIXÉS LES TAUX DES REDEVANCES ?

Encadrés par la loi, les taux sont arrêtés par le conseil d’administration de l’agence de l’eau après avis conformes des comités de bassin Rhône-Méditerranée et Corse, où sont représentés les décideurs et toutes les familles d’usagers de l’eau, y compris les consommateurs.

Ces taux sont pour certaines redevances, différents selon les zones géographiques. Les zonages sont définis dans une logique incitative, sur les territoires les plus impactés, en application des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

JUSTICE FISCALE ET SIMPLICITÉ

Une fiscalité est révisée lors de chaque programme

Le conseil d’administration de l’agence de l’eau a arrêté les modalités pratiques des redevances par la délibération du 14 septembre 2012, modifiée par la délibération du 11 octobre 2013 (évolution du taux de redevance pour prélèvement de l'usage irrigation gravitaire en zone Durance).

Les taux de la redevance pour prélèvement d’eau sont majorés dans les territoires pour lesquels la ressource en eau est déficitaire.

Le zonage de pollution industrielle incite à réduire la consommation en oxygène et l'eutrophisation des zones soumises à une forte pression.

 

REDEVANCES DU PROGRAMME « SAUVONS L’EAU ! » : MODERNITÉ ET SIMPLICITÉ

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Les redevances du 10e programme d'action (2013 - 2018) ont été modifiées
dans une logique de modernisation et de simplification.

  •  Le zonage de la redevance sur les prélèvements d’eau a été simplifié pour gagner en lisibilité ;

  • La redevance sur les prélèvements est plus incitative. Elle favorise les économies d’eau dans les territoires qui connaissent déjà les pénuries d’eau et qui seront confrontés aux impacts du changement climatique.

Une simplification des démarches administratives

Un service web pour déclarer les montants de redevances est en ligne. Le nombre de redevables optant pour la télédéclaration s’accroît chaque année.

Accueil du site télédéclaration les agences de l'eau

52% des redevables
ont choisi la télé-déclaration en 2016