Aide - Réduire les pollutions diffuses agricoles de façon ciblée

L’agence aide les démarches collectives des agriculteurs à l’échelle de territoires prioritaires. Ce soutien vise à restaurer la qualité de l’eau utilisée pour la production d’eau potable (en priorité sur les aires d’alimentation des captages), à restaurer la qualité des milieux aquatiques dans le cadre d’opérations pilotes associant des acteurs économiques agricoles, il accompagne également la réglementation visant à réduire la pression polluante des nitrates dans les zones vulnérables.

Attention, les demandes d'aide devront parvenir à l'agence avant le 30 juin 2018 (ou avant le 30 septembre 2018 pour certaines opérations prioritaires, de manière limitative) pour solliciter une aide de l'agence de l'eau aux conditions du 10ème programme d'intervention. Les dossiers de demande d'aide reçus après la date d'échéance limite seront rejetés pour le 10ème programme. Les aides relevant des Programmes de développement rural régionaux (PDRR) sont soumises au calendrier des appels à candidature des autorités de gestion. 

TAUX D’AIDE

Taux d'aide pour réduire les pollutions diffuses agricoles de façon ciblée
TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE
Études, diagnostics, communication, suivi
de la qualité de l’eau et animation des démarches,
sur les territoires à enjeux « qualité de l’eau » (1)
Taux variable jusqu’à
80%
Investissements productifs agricoles :
  • Achats de matériels permettant de limiter l’usage des nitrates et matériel alternatif à l’usage des pesticides (ex : bineuses, herses étrilles…), sur les territoires à enjeux « qualité de l’eau » (1)

  • Mise en conformité des bâtiments d’élevage (fumières, fosses à lisier, …), sur les nouvelles zones vulnérables aux nitrates selon la réglementation (2) 

Taux variable jusqu’à
40%
selon les Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR). Majoration jusqu’à
80% maximum
Investissements non productifs agricoles :
implantation de haies, aménagement des exutoires de drains, …
Taux variable jusqu’à
80%
selon les Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR) et le type de projet (collectif ou individuel, etc)
Amélioration de pratiques agricoles :
  • Conversion à l’agriculture biologique,

  • Mesures Agro-Environnementales (MAEC) sur les territoires à enjeux « qualité de l’eau »* :
    couverture des sols, réduction des pesticides, …

Jusqu’à
100%

(1) Territoires à enjeux « qualité de l’eau »: il s’agit des aires d’alimentation des captages pollués (dont les captages prioritaires désignés par le SDAGE 2016-2021), des territoires d’opérations pilotes (opérations collectives portées par des acteurs économiques agricoles) et situés sur les zones à enjeu « pesticides » du SDAGE 2016-2021.

(2) Les aides sont conditionnées à la réalisation d’une étude d’épandage.

Pour les porteurs de projets dont les activités économiques sont concurrentielles, les aides de l’agence (pour les études et les travaux) sont attribuées dans le respect de l’encadrement européen.

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

Sont concernés :

  • pour les investissements et les MAEC, les exploitations agricoles souhaitant réduire l’impact de leur activité,

  • pour l’animation, les études, la communication, etc : les collectivités, les opérateurs économiques agricoles, les organismes professionnels agricoles.

Pour les aides agence s’adossant aux Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR) :

Les taux d’aides publiques et les critères et conditions de majoration sont variables selon les PDRR.

Le taux d’aide de l’agence de l’eau est également variable suivant les conditions des PDRR, pouvant aller dans certains cas particuliers jusqu’à 80% sur les aires d’alimentation de captages pollués.

Pour les actions collectives, un diagnostic préalable destiné à connaître les causes de la pollution et un suivi permettant de mesurer les effets de l'opération sont recommandés et financés par l'agence.

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D’AIDE ?

 

Pour les investissements et les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) :

OÙ OBTENIR DES INFORMATIONS ET ADRESSER LA DEMANDE D’AIDE ?

Les aides de l’agence destinées aux agriculteurs sont instruites par le guichet unique service instructeur (DDT ou Région) et sont ensuite versées par l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

Pour formuler votre demande d’aide, adressez-vous à la DDT, à la DRAAF ou à la Région du siège de votre exploitation.

 

Pour l’animation, les études, la communication, le suivi qualité :

Suivant la région dans laquelle vous êtes situés, l’aide peut être instruite :

  • soit directement par le service guichet instructeur dans le cadre du Programme de Développement Rural Régional (PDRR) : Direction Départementale des Territoires (DDT),
    Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) ou Région,

  • soit par la délégation régionale de l’Agence de l’Eau vous concernant.

 

OÙ OBTENIR DES INFORMATIONS ET ADRESSER LA DEMANDE D’AIDE ?

Pour connaître la structure où adresser votre demande d’aide, contactez la délégation régionale de l’agence intervenant sur votre région.

Voir nos coordonnées et plans d’accès


 

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