Aide - Réduire la pollution par les macropolluants

L’activité industrielle peut générer des polluants non toxiques tels que les matières organiques, les matières en suspension, les nutriments… qui peuvent avoir un impact pour le milieu naturel. L’agence accompagne, de manière ciblée, les acteurs économiques dans leurs démarches de réduction de ces flux, en intervenant uniquement sur les projets d'intérêt manifeste au regard des milieux.

TAUX D’AIDE   

Taux d'aide pour réduire la pollution par les macropolluants
type d'intervention taux d'aide
Etudes préalables aux travaux

Jusqu'à
30%

 

+ 10% pour les entreprises moyennes

+ 20% pour les petites entreprises

Amélioration de la connaissance des pollutions
(dispositifs d'auto-surveillance / investissements)

Travaux de réduction des pollutions non toxiques, notamment :

  • la réduction à la source,
  • la prévention des pollutions accidentelles,
  • la gestion des déchets industriels dangereux pour l’eau,
  • la séparation des réseaux,
  • la mise en place de dispositifs d’épuration,
  • la réduction des pollutions issues des eaux pluviales,
  • le traitement des boues.

Les aides de l’agence s’appliquent aux études, investissements, et travaux, en pourcentage des montants engagés par les industriels.

Pour les porteurs de projets dont les activités économiques sont concurrentielles, les aides de l’agence (pour les études et les travaux) sont attribuées dans le respect de l’encadrement européen. 

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ? 

L'aide s'applique lorsque les entreprises et industries se trouvent :

  • sur un territoire où la problématique « pollution » a été identifiée dans le cadre du programme de mesure du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE),
  • et lorsqu’il s’agit de travaux en lien direct avec des actions du Programme de Mesures.

En cas de raccordement, il doit être démontré que l’action de l’entreprise améliorera significativement le fonctionnement d’un système d’assainissement collectif lui-même éligible au titre de la lutte contre les pollutions domestiques.

L’agence de l’eau privilégie, pour l’attribution de cette aide, les opérations de réduction des polluants à la source.

Exemples : mise en place de technologies propres, travaux de séparation des réseaux, travaux de réduction des volumes d’effluents à traiter, ouvrages d’épuration, autosurveillance… 

Ne sont pas aidés les projets :

  • visant à répondre à une mise en demeure du préfet ;
  • concernant des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité…) et les sites et sols pollués, Pour des projets innovants, voir le chapitre dédié ci-dessous ;
  • consistant en de l’entretien courant des installations ;
  • relevant des prestations en régie (à l’exception de l’innovation) ;
  • correspondant à de la rénovation à l’identique des ouvrages. Le renouvellement d’ouvrages est éligible dès lors qu’il est démontré que le projet présente un gain environnemental significatif entre les situations avant et après travaux, et que ces travaux ne constituent pas en un simple renouvellement à l’identique (achat neuf d’un ouvrage ou équipement en tous points identiques à l’existant).

 A noter que les aides pour les projets de prévention des pollutions accidentelles, sont limitées aux PME.

Par ailleurs les projets, dont l’aide ne peut pas être apportée au titre du règlement européen « De minimis », ne sont pas aidés (règlementation européenne) :

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D’AIDE ? 

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme.

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

 

OÙ OBTENIR DES INFORMATIONS ET ADRESSER LA DEMANDE D’AIDE ?

Contacter directement votre interlocuteur Agence si vous le connaissez déjà, ou à défaut :

  • pour les opérations collectives, votre délégation de rattachement :
  • hors opération collective ou pour les sites IED, le siège de l’Agence :

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