Aide - Réduire la pollution par les macropolluants

TAUX D’AIDE   

Les aides de l’agence s’appliquent aux études, investissements, et travaux, en pourcentage des montants engagés par les industriels.

Pour les porteurs de projets dont les activités économiques sont concurrentielles, les aides de l’agence (pour les études et les travaux) sont attribuées dans le respect de l’encadrement européen. 

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ? 

Les industriels dont les actions visent à réduire les émissions de macropolluants dans les eaux.

Pour être éligible :

• les projets présentés doivent s’inscrire dans un objectif de réduction (quantifié et vérifiable) des émissions de pollution dans l’eau ;
• le coût prévisionnel du projet présenté doit être supérieur à 50 000 €.

L’agence de l’eau privilégie, pour l’attribution de cette aide, les opérations de réduction des polluants à la source.

Exemples : mise en place de technologies propres, travaux de séparation des réseaux, travaux de réduction des volumes d’effluents à traiter, ouvrages d’épuration, autosurveillance… 

Ne sont pas aidés les projets :

• visant à répondre à une mise en demeure du préfet ;
• concernant des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité…) et les sites et sols pollués, Pour des projets innovants, voir le chapitre dédié ci-dessous ;
• consistant en de l’entretien courant des installations ;
• relevant des prestations en régie ;
• correspondant à de la rénovation à l’identique des ouvrages. Le renouvellement d’ouvrages est éligible dès lors qu’il est démontré que le projet présente un gain environnemental significatif entre les situations avant et après travaux, et que ces travaux ne constituent pas en un simple renouvellement à l’identique (achat neuf d’un ouvrage ou équipement en tous points identiques à l’existant).

 A noter que les aides pour les projets de prévention des pollutions accidentelles, sont limitées aux PME.

Par ailleurs les projets, dont l’aide ne peut pas être apportée au titre du règlement européen « De minimis », ne sont pas aidés (règlementation européenne) :

• s’ils sont portés par des entreprises « en difficulté financière » (au sens de la règlementation UE) ;
• s'ils contribuent au strict respect des valeurs limites d’émissions européennes (VLE - Valeurs Limites d’Emission communautaires - officiellement entrées en vigueur). Voir également la page « Aide - Accompagner des travaux entrepris par les sites IED pour se conformer aux normes d’émission communautaires sur l’eau ».  

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D’AIDE ? 

1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
   Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme.

2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. Ne passez pas de commandes avant d’avoir reçu l’accusé de réception de l’agence.

3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet via le portail de téléservice des aides.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.