Aide - Réduire les rejets toxiques dispersés en soutenant les actions entreprises collectivement - "opération collective"

Lorsqu’une multitude d’activités génère des pollutions, l’efficacité des réponses apportées repose souvent sur des démarches collectives. Elles mobilisent sur un même territoire, les émetteurs de rejets, les gestionnaires des réseaux d’assainissement, les organismes de contrôle, et les financeurs. L’agence accompagne, dans le cadre de contrats, les industriels, leurs représentants et les collectivités pour réduire de façon significative les flux de polluants toxiques dispersés.

Rejets toxiques dispersés : l’ensemble des rejets de micropolluants émis en faibles quantités, le plus souvent de façon généralisée et sans impact manifeste, pris isolément. A défaut d’être caractérisable par substance, leur impact peut être mesuré par des paramètres toxiques "génériques" : MI, METOX, AOX… 

Micropolluants : substances indésirables détectables dans l’environnement à très faible concentration (microgramme par litre voire nanogramme par litre). Leur présence est, au moins en partie, dûe à l’activité humaine (procédés industriels, pratiques agricoles ou activités quotidiennes) et peut à ces très faibles concentrations engendrer des effets négatifs sur les organismes vivants en raison de leur toxicité, de leur persistance et de leur bioaccumulation.

 

taux d'aide

Taux d'aide pour réduire les rejets toxiques dispersés en soutenant les actions entreprises collectivement - "opérations collectives"

type d'intervention taux d'aide

soutien aux structures porteuses

(Études, animation)

Jusqu’à
50%
Opérations de communication et de sensibilisation Jusqu’à
70%

Études préalables aux travaux, campagnes de mesures

et mise en place de dispositifs d'autosurveillance

Jusqu’à
40%

 

+ 10% pour les entreprises moyennes

+ 20% pour les petites entreprises 

Travaux de réduction des pollutions, notamment :

  • la réduction à la source,
  • la prévention des pollutions accidentelles,
  • la gestion des déchets industriels dangereux pour l’eau,
  • la séparation des réseaux,
  • la mise en place de dispositifs d’épuration,
  • la réduction des pollutions issues des eaux pluviales,
  • le traitement des boues.

Pour les porteurs de projets dont les activités économiques sont concurrentielles, les aides de l’agence (pour les études et les travaux) sont attribuées dans le respect de l’encadrement européen. 

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ? 

Les industriels, les artisans, les zones d’activités, les zones industrielles, les corps de métiers, les associations professionnelles et les collectivités qui souhaitent mettre en œuvre une opération collective de réduction des rejets dispersés de micropolluants. 

L’agence aide en priorité les démarches conduites sur deux types d'opérations collectives :

  •  Les opérations « locales » multisectorielles, sur le territoire d’une ou plusieurs collectivités d'un EPCI ayant en charge la compétence « eau et assainissement », et considérées à enjeu par l’Agence. Les actions soutenues visent à agir le plus en amont possible pour limiter la dispersion des micropolluants dans les milieux, y compris via les sous-produits de l’assainissement et les eaux pluviales,

  • Les opérations « sectorielles », visant à réduire une source de rejets toxiques dispersés bien identifiée au sein d’une branche ou filière professionnelle, et pour laquelle des solutions peuvent être déployées à large échelle. Elles peuvent, par extension, englober plusieurs branches professionnelles au sein d’une même filière. Ces opérations sont retenues dans le cadre d’un appel à initiatives (ou équivalent).

L’opération collective doit faire l’objet d’une contractualisation, en propre pour ce qui est des opérations « sectorielles », et de manière intégrée au sein d’un contrat territorial plus global pour ce qui est des opérations « locales ». 

 Ne sont pas aidés les projets :

  • visant à répondre à une mise en demeure du préfet ;

  • concernant des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité…) et les sites et sols pollués. Pour les projets innovants, voir le chapitre dédié ci-dessous ;

  • consistant en de l’entretien courant des installations ;

  • relevant des prestations en régie ;

  • correspondant à de la rénovation à l’identique des ouvrages. Le renouvellement d’ouvrages est éligible dès lors qu’il est démontré que le projet présente un gain environnemental significatif entre les situations avant et après travaux, et que ces travaux ne constituent pas en un simple renouvellement à l’identique (achat neuf d’un ouvrage ou équipement en tous points identiques à l’existant).

A noter que les aides pour les projets de prévention des pollutions accidentelles, sont limitées aux PME. 

 Par ailleurs, les projets, dont l’aide ne peut pas être apportée au titre du règlement européen « De minimis », ne sont pas aidés (règlementation européenne) :

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D’AIDE ? 

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme.

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

  

OÙ OBTENIR DES INFORMATIONS ET ADRESSER LA DEMANDE D’AIDE ? 

ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ou assOCIATIONS

Contacter directement votre interlocuteur Agence si vous le connaissez déjà, ou à défaut :

  • pour les opérations collectives, votre délégation de rattachement :
  • hors opération collective ou pour les sites IED, le siège de l’Agence :

 

Vous pouvez aussi être intéressés par