Aide - Réduire les émissions de substances dangereuses dispersées (opération collective)

Lorsqu’une multitude d’activités génère des pollutions, l’efficacité des réponses apportées repose souvent sur des démarches collectives. Elles mobilisent sur un même territoire, les émetteurs de rejets, les gestionnaires des réseaux d’assainissement, les organismes de contrôle, et les financeurs. L’agence accompagne, dans le cadre de contrats, les industriels, leurs représentants et les collectivités pour réduire de façon significative les flux de polluants toxiques dispersés.

Attention, les demandes d'aide devront parvenir à l'agence avant le 30 juin 2018 (ou avant le 30 septembre 2018 pour certaines opérations prioritaires, de manière limitative) pour solliciter une aide de l'agence de l'eau aux conditions du 10ème programme d'intervention. Les dossiers de demande d'aide reçus après la date d'échéance limite seront rejetés pour le 10ème programme. 

taux d'aide

Taux d'aide pour réduire les émissions de substances dangereuses dispersées (opération collective)
type d'intervention taux d'aide
Études, animation, soutien aux structures porteuses Jusqu’à
50%
Opérations de communication et de sensibilisation Jusqu’à
50%
Investissements relatifs aux effluents et déchets toxiques Jusqu’à
40% (1)
Investissements relatifs aux autres polluants Jusqu’à
30% (1)

(1) Les taux sont augmentés de 10% pour les entreprises moyennes et de 20% pour les petites entreprises.

Pour les porteurs de projets dont les activités économiques sont concurrentielles, les aides de l’agence (pour les études et les travaux) sont attribuées dans le respect de l’encadrement européen.

 

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

Les industriels, les artisans, les zones d’activités, les zones industrielles, les corps de métiers, les associations professionnelles, et les collectivités qui souhaitent mettre en œuvre une opération collective de réduction des rejets dispersés de substances dangereuses.

  • L’agence aide en priorité les démarches conduites sur deux types de territoires :

  • les agglomérations pour lesquelles les actions doivent viser toutes les activités économiques polluantes du territoire,

  • les territoires identifiés, dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), comme fortement marqués par une problématique toxique. Ces territoires peuvent être concernés par une seule activité polluante (ex : activités portuaires).

Ne sont pas aidés les projets :

  • visant à répondre à une mise en demeure du préfet,

  • visant à réduire l’impact des eaux pluviales issues des zones de parking ou voies de circulation, concernant les pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité…),

  • relevant de l’entretien courant des installations ou de la rénovation à l’identique des ouvrages.

Pour les projets dont l’aide est supérieure à 60 000 euros, ne sont pas aidés ceux :

  • qui concernent le strict respect des valeurs limites d’émissions européennes (VLE),

  • dont la rentabilité économique est assurée sur moins de 2 ans lorsqu’il s’agit de technologies propres.

Les aides de l’agence s’appliquent aux études, investissements, et travaux, en pourcentage des montants engagés par les industriels et collectivités dans le cadre d’opérations collectives.

Cas particuliers des travaux en application de la Directive IED
Pour les travaux qui visent à se conformer à la directive relative aux émissions industrielles (IED – ex IPPC), avec un délai d’entrée en vigueur :

  • le taux de subvention est augmenté jusqu’à 10% pour les projets achevés la première année suivant la parution de la norme,

  • le taux de subvention est augmenté jusqu’à 5% pour les projets achevés la deuxième et troisième année suivant la parution de la norme.

Ces taux sont augmentés de 5% pour les moyennes entreprises et de 10% en subvention pour les petites entreprises.

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D’AIDE ?

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme (PDF, 1,05 Mo).

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.

Attention, pour bénéficier de l’aide, le démarrage de l’opération ne doit pas intervenir avant la réception du courrier de l’agence vous informant de l’éligibilité de votre opération. Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

 

 

OÙ OBTENIR DES INFORMATIONS ET ADRESSER LA DEMANDE D’AIDE ? 

ENTREPRISES & COLLECTIVITÉS

Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l’agence intervenant sur votre département.

Voir nos coordonnées et plans d’accès

 

 

 

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