Conseil d'administration
Le conseil d’administration détermine la politique de l’agence. Il soumet aux deux comités de bassin les propositions en matière de redevances et de programme d'intervention. Il définit les règles et modes d’attribution des aides aux différents maîtres d’ouvrages. Il administre l’agence.
COMPOSITION : 38 MEMBRES
La Présidente du conseil d’administration de l’agence de l’eau, nommée par décret, est Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Font également partie du conseil d’administration :
33 membres issus du comité de bassin Rhône-Méditerranée ;
11 représentants du collège des élus ;
5 représentants du collège des usagers non-économiques
5 représentants du collège des usagers économiques
1 personne qualifiée désignée les 2 collèges des usagers
11 représentants de l’État
3 membres issus du comité de bassin de Corse ;
1 représentant du personnel de l’agence de l’eau.
FONCTIONNEMENT : DES TRAVAUX PRÉPARÉS AU SEIN DE DIFFÉRENTES COMMISSIONS
La commission des aides (CDA) examine les demandes d’aides financières.
La commission du Programme (CDP) met au point les programmes pluriannuels, les conditions générales d’intervention de l’agence, les assiettes, taux et barèmes des redevances.
Les commissions se réunissent chaque trimestre.
Le conseil d’administration siège en séance plénière 4 à 5 fois par an.
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