La protection des aires d’alimentation de captages en eau potable

La qualité de l’eau potable est un enjeu de santé publique et demeure un sujet de préoccupation pour les français. Les pollutions diffuses (dont nitrates et pesticides) dégradent les ressources en eau. Restaurer la qualité des eaux brutes des captages à l’échelle de leurs aires d’alimentation est une priorité nationale pour assurer une eau potable de qualité et limiter les traitements avant distribution de l’eau.

DES OBJECTIFS DE RESTAURATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU DES CAPTAGES

Sur le bassin Rhône-Méditerranée, des objectifs ont été définis. Une liste de captages « prioritaires » a été établie dans chaque département et est inscrite dans le SDAGE 2016-2021.
Cette liste recense 269 ouvrages d’eau potable qui doivent faire l’objet de programmes de lutte contre les pollutions (nitrates et/ou pesticides) conformément aux exigences européennes (sur environ 13 000 captages d’eau potable que compte le bassin).

7 500points de captage abandonnés en 20 ans en France et 176 sur le bassin Rhône-Méditerranée entre 2013 et 2015. Source : ARS, tableau de bord SDAGE 2010-2015


20 à 60 cts€/m3c’est le coût du traitement des pesticides dans le prix de l’eau. Source : CGDD. Coût des pollutions agricoles de l’eau en 2011


pour 47%des français, l’eau potable est  sujet de préoccupation environnemental majeur devant le changement climatique (43%) et la disparition de certaines espèces animales (38%).
Source : baromètre d’opinion sur l’eau – MEEM - agences de l’eau - Onema - novembre 2015

Parmi ces 269 captages prioritaires, on distingue :

  • ceux pour lesquels l’objectif est de pérenniser les actions engagées (classés A dans le tableau 5E-C du SDAGE) ;

  • ceux déjà identifiés dans le SDAGE 2010-2015 pour lesquels l’objectif est de mettre en œuvre les actions avant fin 2018 (classés B dans le tableau 5E-C) ;

  • les captages nouvellement identifiés dans le SDAGE 2016-2021 pour lesquels l’objectif est de délimiter l’aire d’alimentation de captage (AAC), réaliser le diagnostic des pressions et mettre en œuvre le programme d’actions avant fin 2021 (classés C dans le tableau 5E-C).

Captage Darcy Val Suzon ©Laurent Cadilhac Captage Darcy Val Suzon  ©Laurent Cadilhac

Zone protection captage ©Denis Palanque Zone protection captage ©Denis Palanque

Captage source Marie-Rose Grans ©Laurent Cadilhac Captage source Marie-Rose Grans ©Laurent Cadilhac

COMMENT RESTAURER LA QUALITÉ DE L’EAU AUX CAPTAGES ?

Tous les captages d’eau potable doivent bénéficier d’une procédure réglementaire de protection visant notamment les pollutions ponctuelles et accidentelles: délimitation des périmètres de protection des captages, réalisation des travaux nécessaires à la protection du captage, création de servitudes sur les usages du sol.

Pour les captages où il faut restaurer la qualité des eaux, cette protection réglementaire doit être complétée par un programme de restauration de la qualité de l’eau.

Certaines actions du programme de restauration doivent se faire sur l’ensemble de l’aire d’alimentation du captage, comme supprimer les pollutions ponctuelles par les pesticides lors du remplissage et du lavage des pulvérisateurs, ou lancer des opérations « zéro pesticides » avec les communes ou les gestionnaires de route.

D’autres doivent se concentrer sur des parties de l’aire d’alimentation, comme le changement de pratiques agricoles en vue de réduire les pollutions diffuses liées aux cultures.

Concrètement, les changements des pratiques agricoles (mesures agro-environnementales, soutien à l'agriculture biologique et/ou la mise en place de filières à bas niveau d'intrants), et la maîtrise foncière sur les terrains les plus à risques, sont les deux principaux moyens utilisés pour restaurer la qualité des eaux brutes.

Les actions doivent être définies en concertation avec tous les acteurs du terrain concernés. Il s’agit de mettre en place un projet territorial visant des objectifs partagés, afin de garantir une restauration pérenne de la qualité de l’eau de ces captages pollués par les pesticides et les nitrates.

LES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR L’AGENCE DE L’EAU

Des taux d’aide bonifiés

Afin de lever les principaux facteurs de blocage et favoriser au maximum l’engagement des démarches, l'agence a bonifié ses aides.
Trois aides concernent directement les captages et la qualité de l’eau potable.
Elles visent à :

Des redevances

Définies selon une logique incitative, ces redevances visent à limiter les pollutions diffuses, essentiellement les nitrates et les pesticides.

Des partenariats

Afin de favoriser le recours aux solutions de maîtrise foncière, un partenariat est en place avec les SAFER et formalisé par la signature de 4 conventions régionales, en Rhône-Alpes, en Bourgogne-Franche-Comté, en PACA  et en Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées.

L’accompagnement des acteurs de terrain

Dans la mise en œuvre de cette démarche, l’agence accompagne l'État, sensibilise et motive les collectivités, finance les études préalables, l’animation de la démarche sur le terrain et les actions de restauration.

Restauration pérenne de la qualité de l’eau des captages pollués par les pesticides et les nitrates : un guide, des solutions

Ce guide s’adresse aux élus des collectivités et à leurs équipes. Il a pour ambition de montrer que les collectivités locales sont au cœur du dispositif de restauration de la qualité de l’eau des captages prioritaires. Elles sont légitimes pour porter, sur leur territoire, une démarche pérenne permettant cette restauration, au travers la mise en place d’un projet de territoire.
Téléchargez le guide (PDF, 4 611 Ko) et sa plaquette de présentation (PDF, 991 Ko)

 

                      

Couverture du Guide Captages

L'ADAPTATION DES STRATEGIES D'ACTIONS : UNE ETUDE SUR LE TEMPS MOYEN DE RENOUVELLEMENT DE L'EAU DES CAPTAGES PRIORITAIRES A DISPOSITION

 

La durée nécessaire pour la reconquête de la qualité de l’eau des captages prioritaires peut être longue, et fonction en particulier du temps de renouvellement des eaux. Cette donnée permet ainsi de mieux appréhender le fonctionnement global de l’aquifère et d’approcher le délai nécessaire pour obtenir les bénéfices des programmes d’actions engagés et restaurer la qualité des eaux.

Les résultats issus de cette étude ont vocation à être un outil d’aide à la décision pour les collectivités gestionnaires dans le dimensionnement et l’ambition des programmes d’actions territoriaux.

> Téléchargez le rapport de l’étude de datation 2017 – captages prioritaires du nord du bassin (régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est)

> Téléchargez les fiches de synthèse individuelles 2017 – captages prioritaires du nord du bassin (régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est)

A venir : rapport d’étude 2018 et fiches de synthèse individuelles 2018 sur les captages prioritaires du sud du bassin (régions Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-D’azur).

ILS L'ONT FAIT

ACQUISITIONS FONCIÈRES

Le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de la Haute Bourbre a acheté 21ha de parcelles situées à l’intérieur et extérieur de l’aire et a mis en place des baux environnementaux avec la SAFER.

20 hectares ont ainsi été préservés de toute pratique agricole dans les aires d’alimentation de captage. Outre l’impact sur la qualité de l’eau distribuée, tant au niveau microbiologique qu’au niveau physico-chimique, privilégier le préventif au lieu du curatif a permis de faire des économies sur le coût de traitement de l’eau brute avant consommation.

121 000 euros ont été consacrés aux acquisitions foncières avec 80% d’aide financière de l’agence de l’eau.

MAÎTRISER L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Les captages qui alimentent la région de Sault (84) présentaient souvent des taux de pesticides non-conformes aux exigences sanitaires. Sous l’impulsion du Syndicat des eaux de la Région de Sault (SIAEPA), tous les agriculteurs situés sur le secteur ont accepté de changer leurs pratiques pour reconquérir une eau de qualité.