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La protection des aires d’alimentation des captages prioritaires en eau potable

La qualité de l’eau potable est un enjeu de santé publique et demeure un sujet de préoccupation pour les Français. Les pollutions diffuses (dont nitrates et pesticides) dégradent les ressources en eau. Restaurer la qualité des eaux brutes des captages prioritaires à l’échelle de leurs aires d’alimentation est une priorité nationale pour assurer une eau potable de qualité et limiter les traitements avant distribution de l’eau.

DES OBJECTIFS DE RESTAURATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU DES CAPTAGES

Sur le bassin Rhône-Méditerranée, des objectifs ont été définis. Une liste de captages « prioritaires » a été établie dans chaque département et est inscrite dans le SDAGE 2022-2027.
Cette liste recense 281 ouvrages d’eau potable qui doivent faire l’objet de programmes de lutte contre les pollutions (nitrates et/ou pesticides) conformément aux exigences européennes (sur environ 13 000 captages d’eau potable que compte le bassin).

7 500points de captage abandonnés en 20 ans en France et 176 sur le bassin Rhône-Méditerranée entre 2013 et 2015. Source : ARS, tableau de bord SDAGE 2010-2015


20 à 60 cts€/m3c’est le coût du traitement des pesticides dans le prix de l’eau. Source : CGDD. Coût des pollutions agricoles de l’eau en 2011


pour 47%des Français, l’eau potable est  sujet de préoccupation environnemental majeur devant le changement climatique (43%) et la disparition de certaines espèces animales (38%).
Source : baromètre d’opinion sur l’eau – MEEM - agences de l’eau - Onema - novembre 2015

Parmi ces 281 captages prioritaires, on distingue :

  • ceux déjà identifiés dans le SDAGE 2016-2021 pour lesquels l’objectif est de mettre en œuvre les actions ou de les pérenniser,

  • les captages nouvellement identifiés dans le SDAGE 2022-2027 pour lesquels l’objectif est de délimiter l’aire d’alimentation de captage (AAC), réaliser le diagnostic des pressions et mettre en œuvre le programme d’actions avant fin 2027.

Captage Darcy Val Suzon (photo) Photo : © Laurent Cadilhac

Zone protection captage (photo) Photo : ©Denis Palanque

Captage source Marie-Rose Grans (photo) Photo : ©Laurent Cadilhac

COMMENT RESTAURER LA QUALITÉ DE L’EAU AUX CAPTAGES ?

Tous les captages d’eau potable doivent bénéficier d’une procédure réglementaire de protection visant notamment les pollutions ponctuelles et accidentelles : délimitation des périmètres de protection des captages (immédiats, rapprochés et éloignés), réalisation des travaux nécessaires à la protection du captage, création de servitudes sur les usages du sol.

Pour les captages où il faut restaurer la qualité des eaux, cette protection réglementaire doit être complétée par un programme de restauration de la qualité de l’eau à l'échelle plus vaste de l'aire d'alimentation du captage, et adapté aux caractéristiques spécifiques du territoire.

Certaines actions du programme de restauration doivent se faire sur l’ensemble de l’aire d’alimentation du captage, comme supprimer les pollutions ponctuelles par les pesticides lors du remplissage et du lavage des pulvérisateurs, ou les projets de filières à bas niveau d'intrants.

D’autres doivent se concentrer sur des parties de l’aire d’alimentation, comme le changement de pratiques agricoles en vue de réduire les pollutions diffuses liées aux cultures.

Concrètement, les changements des pratiques agricoles (mesures agro-environnementales, soutien à l'agriculture biologique et/ou la mise en place de filières à bas niveau d'intrants), et la maîtrise foncière sur les terrains les plus à risques, sont les deux principaux moyens utilisés pour restaurer la qualité des eaux brutes.

Les actions doivent être définies en concertation avec tous les acteurs du terrain concernés. Il s’agit de mettre en place un projet territorial visant des objectifs partagés, afin de garantir une restauration efficace et pérenne de la qualité de l’eau de ces captages pollués par les pesticides et les nitrates.

LES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR L’AGENCE DE L’EAU

Des taux d’aide élevés

Afin de lever les principaux facteurs de blocage et favoriser au maximum l’engagement des démarches, l'agence favorise des taux d'aides importants sur cette thématique prioritaire.
Quatre familles d'aides concernent directement les captages prioritaires, la qualité de l’eau potable et les pollutions diffuses (nitrates/pesticides).
Elles visent à :

Des redevances

Définies selon une logique incitative, ces redevances visent à limiter les pollutions diffuses, essentiellement les nitrates et les pesticides.

L’accompagnement des acteurs de terrain

Dans la mise en œuvre de cette démarche, aux côtés de l'Etat, l’agence sensibilise et motive les collectivités, finance les études préalables, l’animation de la démarche sur le terrain et la mise en réseau des acteurs, ainsi que les actions de restauration.

Les outils A VOTRE DISPOSITION

Etudes, guides techniques et leurs plaquettes de présentation

POUR ADAPTER LES STRATEGIES D'ACTION : UNE ETUDE SUR LE TEMPS MOYEN DE RENOUVELLEMENT DE L'EAU DES NOUVEAUX CAPTAGES PRIORITAIRES DU SDAGE 2022 - 2027

Une nouvelle campagne a été réalisée pour dater les eaux des nouveaux captages prioritaires en eaux souterraines introduits dans le SDAGE 2022-2027, en complément de celle déjà réalisée en 2017 et 2018 sur les captages du SDAGE précédent.

Le temps de renouvellement des eaux permet de mieux appréhender le fonctionnement global de l’aquifère et d’approcher le délai nécessaire pour obtenir les bénéfices des programmes d’actions à engager pour restaurer la qualité des eaux.

Cette donnée permettra de classer ces captages dans la stratégie d’actions différenciées.

POUR RENFORCER L’EFFICACITE DES ACTIONS SUR LES CAPTAGES : MISE EN ŒUVRE D’UNE STRATEGIE D’ACTIONS DIFFERENCIEES

Couverture Guide-SDAGE-captages 2020

Pour renforcer l’efficacité des collectivités dans leur démarche de reconquête de la qualité de l’eau des captages prioritaires, l’agence de l’eau et les services de l’Etat ont mis au point une stratégie d’actions différenciées selon les contextes locaux, en ligne avec les priorités fixées par les Assises de l’eau. L’enjeu est de poursuivre les efforts engagés et de rendre les programmes d’actions plus efficaces (la bonne action au bon endroit), tout en s’assurant de leur adaptation aux territoires et en garantissant leur pérennisation dans le temps.

Téléchargez la plaquette qui livre les éléments clés de cette stratégie, ainsi que le guide technique du SDAGE, outil d'aide à la décision pour le choix des mesures et des outils à déployer dans un plan d'actions local. Ces documents intègrent le résultat des études de datation réalisées précédemment.

POUR RESTAURER DE MANIERE PÉRENNE LA QUALITÉ DE L’EAU DES CAPTAGES POLLUÉS PAR LES PESTICIDES ET LES NITRATES : UN GUIDE, DES SOLUTIONS

 

Ce guide s’adresse aux élus des collectivités et à leurs équipes. Il a pour ambition de montrer que les collectivités locales sont au cœur du dispositif de restauration de la qualité de l’eau des captages prioritaires. Elles sont légitimes pour porter, sur leur territoire, une démarche pérenne permettant cette restauration, au travers de la mise en place d’un projet de territoire.
Téléchargez le guide et sa plaquette de présentation.

POUR ADAPTER LES STRATEGIES D'ACTIONS : UNE ETUDE SUR LE TEMPS MOYEN DE RENOUVELLEMENT DE L'EAU DES CAPTAGES PRIORITAIRES A DISPOSITION

Couverture_Synthèse-étude-datation 2017-2018

La durée nécessaire pour la reconquête de la qualité de l’eau des captages prioritaires peut être longue, et fonction en particulier du temps de renouvellement des eaux. Cette donnée permet ainsi de mieux appréhender le fonctionnement global de l’aquifère et d’approcher le délai nécessaire pour obtenir les bénéfices des programmes d’actions engagés et restaurer la qualité des eaux.

Les résultats issus de cette étude ont vocation à être un outil d’aide à la décision pour les collectivités gestionnaires dans le dimensionnement et l’ambition des programmes d’actions territoriaux.

> Téléchargez le rapport de l’étude de datation 2017 – captages prioritaires du nord du bassin (régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est)

> Téléchargez les fiches de synthèse individuelles 2017 – captages prioritaires du nord du bassin (régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est)

> Téléchargez le rapport de l'étude de datation 2018 - captages prioritaires du sud du bassin (régions Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

> Téléchargez les fiches de synthèse individuelles 2018 - captages prioritaires du sud du bassin (régions Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

> Téléchargez la synthèse bassin de l'étude de datation 2017-2018 - captages prioritaires du bassin

Projets à valeur d'exemples