Mise en conformité des stations d'épuration urbaines

Les réglementations européenne (Directive Eaux Résiduaires Urbaines) et nationale (arrêté du 21 juillet 2015 modifié par l’arrêté du 31 juillet 2020) imposent la mise en conformité des stations d’épuration urbaines en fonction de la taille des installations et du milieu de rejet.

POSITIONNEMENT DE L’AGENCE DE l'EAU RMC SUR LA MISE EN CONFORMITE ERU

L’AERMC a pendant longtemps accompagné financièrement les stations de traitement des eaux usées (STEU) pour se mettre en conformité avec la Directive ERU. Désormais, le 11e programme de l’agence se concentre sur les stations « points noirs », responsables de la dégradation des masses d’eau, au sens de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ; l’agence aide donc les STEU inscrites au Plan d’actions opérationnel territorialisé (PAOT) en déclinaison du Programme de mesures (PdM) du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

L’agence continue toutefois à aider les réseaux d’assainissement non conformes ERU, en plus des réseaux « points noirs » au titre de la DCE.

 

PRINCIPALES PRESCRIPTIONS ET ÉCHÉANCES DE LA DIRECTIVE ERU

Adoptée en 1991, la directive européenne sur les “Eaux résiduaires urbaines” avait pour objectif de mettre à niveau le traitement des eaux usées urbaines, avec des échéances et moyens définis en fonction de la taille des agglomérations et de la sensibilité à l’eutrophisation des milieux récepteurs des rejets.
Les échéances d’atteinte des objectifs dépendent de la taille et du milieu de rejet de la station.
Si ce dernier est considéré comme zone sensible à la pollution par les nutriments, un traitement de l’azote et/ou du phosphore, complémentaire au traitement biologique est imposé (voir le site du bassin Rhône-Méditerranée - les zones sensibles à l'eutrophisation).

Les échéances prévues initialement par la DERU sont les suivantes :

tableau : type de traitement en fonction de la zone et de la taille de l'agglomération

ZONE DE REJET ET TAILLE DE L’AGGLOMERATION

TYPE DE TRAITEMENT à mettre en place et échéance

 Sensible

 

≥10 000 EH

 Traitement biologique + azote et/ou phosphore 1998
 

Normale

 

≥15 000 EH
 Traitement biologique 2000*
  

Toutes zones

 

≥2 000 EH
 Traitement biologique 2005

Toutes zones

 

< 2 000 EH
 Traitement approprié 2005**

*   Contentieux européen : juillet 2014

**  Contentieux européen : novembre 2009

 

Depuis la première définition des zones sensibles en 1994 (pour l’échéance 1998), les zones sensibles sont révisées tous les 4 ans, avec un délai de mise aux normes de 7 ans pour les nouvelles STEU concernées par le zonage. Ainsi, les STEU >= 10 000 EH situées dans les zones sensibles en vigueur doivent se mettre aux normes pour le traitement de l’azote et du phosphore aux échéances suivantes :

  • 2024 pour les zones sensibles définies dans l’arrêté du 21 mars 2017,
  • 2028 pour les zones sensibles ajoutées par l’arrêté du 30 septembre 2021.