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Appels à projets

 

Consulter les appels à projets en cours

L’appel à projets est clos et les dossiers sont en cours d'examen. Il visait les sites de production qui présentent un niveau d’activité supérieur au seuil prévu par la directive 2010/75 CE relative aux émissions industrielles (IED) ainsi que les installations collectives de traitements des eaux usées issue de ces sites pour des projets de travaux ou de recherche sur la réduction des émissions de micropolluants dans l’eau. 

L'appel à projets est ouvert jusqu'à fin 2017. Doté de 5 millions d'euros, il cible les agriculteurs qui bénéficient des mesures sur l'investissement en hydraulique agricole des programmes de développement ruraux (PDR) des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes Côte d'Azur et Corse.

L'appel à projets est ouvert jusqu'au 29 juin 2018 aux EPCI et syndicats mixtes porteurs de la compétence eau et assainissement. Il est doté de 10 millions d'euros.

(Substitution du perchloréthylène dans les pressings par des technologies innovantes).

L’appel à projets vise exclusivement les entreprises de nettoyage à sec, pressings, relevant des codes d’activité APE : 9601 a et b (Blanchisserie-teinturerie de gros et de détail). L'appel à projet qui était ouvert jusqu'au 31 décembre 2015 a été prolongé jusqu'en 2018 sur la base de nouvelles modalités applicables à partir de janvier 2016.

  

Consulter les anciens appels à projets

L'agence de l'eau soutient les actions de reconquête de la biodiversité des milieux aquatiques. Doté de 8 millions d'euros, l'appel à initiatives est clôturé depuis le 15 mai 2017.

Doté de 2 millions d’euros, il ciblait les projets innovants de réduction des pollutions par les nitrates et les pesticides, de réduction des volumes d’eau prélevés pour l’irrigation et de préservation des réserves en eau des sols. Les projets sont en cours d'examen.

Destiné aux chambres d'agriculture et organismes de développement agricole, aux groupes d'agriculteurs, aux acteurs des filières économiques agricoles... l'appel à projets est clôturé depuis le 15 décembre 2016. Il est doté de 500 000 euros.

L'appel à projets était ouvert aux collectivités et industriels qui souhaitent donner une deuxième vie aux eaux usées. 55 dossiers pour 45,4 M€ de travaux ont été déposés et sont en cours d'examen ou d'instruction.

L'appel à projets concernait les syndicats de bassin versants et aux intercommunalités. Doté de 34 millions d’euros, il ciblait les actions qui conjuguent la restauration des milieux aquatiques et la prévention contre les inondations.

L’appel à projets concernait les collectivités, entreprises et opérateurs d’habitats collectifs. Doté de 20 millions d’euros, il ciblait les projets de réduction de fuites sur les réseaux d’eau potable et tous projets de réduction des consommations d’eau pour les usages publics, comme l’arrosage des espaces verts, dans les process industriels et dans les bâtiments collectifs.

L’appel à projets visait les collectivités territoriales, promoteurs, aménageurs, industriels, organismes de recherche…, pour des projets de travaux ou de recherche sur l’infiltration de l’eau de pluie ou le traitement des eaux pluviales dès lors qu’un risque sanitaire ou de pollution était présent à l’aval.

L’appel à projets visait les collectivités territoriales, les exploitants privés de stations d’épuration, les organismes de recherche…, pour des projets de travaux ou de recherche sur la production et la valorisation d’énergie issue des eaux usées.

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