Bilan de l’appel à projets "Renaturer les rivières et lutter contre les inondations"

POURQUOI CET APPEL À PROJETS ?

Cet appel à projets visait à conforter la gestion par bassin versant et à mettre en lumière des sites de référence pour promouvoir une nouvelle gestion des rivières à l’heure de la GEMAPI.
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique crée, en effet, une compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), et la confie aux communes et à leurs groupements à compter du 1er janvier 2018. Cette double approche "milieux aquatiques" et "inondations" devient le nouvel enjeu fort des collectivités pour gérer les rivières.
Laisser plus d’espace à la rivière, ralentir les écoulements des eaux, gérer l’eau par bassin versant sont trois grands principes à mettre en œuvre pour, à la fois, lutter contre les crues et améliorer la qualité de l’eau et la biodiversité dans les milieux aquatiques.

QUEL BILAN POUR CET APPEL À PROJETS ?

Le plus grand nombre de projets a été présenté en régions Auvergne-Rhône-Alpes et PACA, et concernent principalement les territoires urbains et périurbains.
Les actions retenues étaient orientées autour de deux axes principaux :

• laisser plus d’espace à la rivière (décloisonnement, recul ou l’arasement de digue, accroissement des zones d’expansion des crues…)

• ralentir les écoulements (restaurer le caractère naturel du lit, laisser circuler les sédiments…).

34 M€ de dotation
(25 M€ prévus initialement)

88 candidatures réceptionnées

66 projets retenus

7,2 M€d’aides accordées dans le cadre de l’appel à projets

Sont principalement financés des travaux et/ou acquisitions foncières et des études préalables aux travaux, ce qui témoigne de la maturité des réflexions sur cette double thématique. Des études globales seront également financées afin d’améliorer la connaissance des problématiques à traiter à l’échelle cohérente du bassin versant.

Les projets retenus vont bénéficier d’un taux d’aide maximal de 80 % (contre 50% habituellement).

EXEMPLES DE PROJETS

Le projet de restauration de l’Huveaune à Auriol (Bouches-du-Rhône) porté par le Syndicat Intercommunal du bassin versant de l'Huveaune, concerne un lotissement situé en zone d’aléa fort à modérée vis-à-vis du risque d’inondation. Il permet une reconnexion des lits mineur et majeur en remobilisant les zones naturelles d’expansion des crues, et une renaturation du cours d’eau. Conjointement, il intègre la gestion des eaux pluviales et l’amélioration du cadre de vie.
Le projet de restauration du Gier à Saint-Chamond (Loire) porté par Saint-Etienne Métropole permet de restaurer un caractère plus naturel à la rivière tout en laissant passer une crue centennale. Pour cela les travaux visent à découvrir le Gier aujourd’hui enterré dans une galerie souterraine de seulement 8m de large. L’objectif est de recréer un lit d’étiage sinueux plus naturel au sein d’un lit moyen de 40m de large.

Les 66 projets retenus illustrent concrètement le contour de la nouvelle compétence GEMAPI aux intercommunalités à partir du 1er janvier 2018.